Droit public : les élections

Résumé du document

Cours détaillé de Droit constitutionnel (1re année de licence) sur les élections : processus électoral, mode de scrutin, effet des systèmes électoraux sur les partis, etc.. Illustrations variées.

Extraits

[...] Système majoritaire à un tour : majorité relative suffit. Dans les pays qui pratiquent ce système, il est à deux tours généralement : il faut plus de la moitié des suffrages exprimés pour être élu au premier tour. Avantages : permet de dégager une majorité. Bipolarisation autour de deux candidats. Inconvénients : critères de la représentation démocratique : déficit démocratique. On considère ce genre de système injuste, inéquitable (en terme de représentation) créent de trop grands écarts. représentation proportionnelle : faire en sorte que l'Assemblée élue soit tout à fait représentative du choix des électeurs. [...]

[...] Section 2 : Les différents systèmes électoraux Chaque pays possède son propre système électoral, qui varie selon les élections. Deux grandes catégories : résultats différents selon les 2 modes. de type majoritaire : simplicité. Pas de calcul compliqué. Peut fonctionner avec scrutin uninominal ou à deux listes. Uninominal : 1 siège oppose des candidats seuls. Assemblée Nationale : 577 circonscriptions qui élisent un candidat. À listes, ou plurinominal : plusieurs sièges à pourvoir : détient la majorité relative absolue) par rapport à leurs concurrents. Le candidat qui obtient la majorité des voix exprimées est élu. [...]

[...] * multiples : multipartisme; représente proportion intégrale, favorise l'émiettement des partis politiques. Même le plus petit mouvement peut espérer avoir un ou deux représentants. Tentés de présenter une liste avec leur propre formation/Pas d'alliance. * Rigides : du point de vue de la structure, sur le plan idéologique. Partis ont une doctrine, des principes d'action. Tendent à ne pas transiger car insistent plus sur les différences/spécificités qui les séparent que sur leurs ressemblances. * Indépendants : sur le plan politique. [...]

[...] Quelles sont les différents types d'élections ? Comment se déroule le scrutin / le vote ? Les électeurs Corps électoral : tous les individus qui peuvent participer aux élections des votants). Les votants sont une fraction du corps électoral, les autres sont les abstentionnistes. Parmi les votants, certains votent blanc, d'autres nul. Ces votes ne sont pas pris en compte. Il faut les retrancher de l'ensemble des votes pour obtenir les suffrages exprimés. La qualité de citoyen donne le droit de vote pour Rousseau. [...]

[...] Il peut aussi exister pour des raisons purement politiques (résultats plus modérés, et plus conservateurs qu'au suffrage direct). Déroulement du scrutin Election n'est significative que si elle est libre et sincère. L'électeur exprime librement son choix. * Liberté du vote : - liberté pour l'électeur de participer/ne pas participer au scrutin (Australie oblige les électeurs). - secret du vote : choix de l'individu sans pression extérieure. Vote par clamation n'a aucune valeur, de même que les votes à bulletin ouvert. [...]