L’élection en Suisse

Thèmes abordés

Démocratie politique, référendum, modes de scrutin, Plébiscite, Quorum, système majoritaire, désignation des élus

Résumé du document

Les systèmes électoraux représentent l'élément de base. Un système démocratique est inconcevable sans l'élection. Le droit d'élire précède par exemple le droit de voter ou de signer. Le droit d'élire est le droit politique le plus vieux, le plus ancien. Le rôle social du système électoral est primordial.

Le droit d'élire n'a pas qu'une assise constitutionnelle nationale, mais aussi internationale. C'est le seul droit démocratique qui est aussi reconnu par les instances international (art. 3 du premier protocole additionnel à la déclaration des droits de l'homme (élections libres) et art. 25 du pacte international sur les droits politiques). Cette consécration montre que l'on distingue le droit d'élire des autres droits démocratiques.

Extraits

[...] CN et CE 159 al Cst. Il faut d'avantage de vois que ces adversaires réunis et ce n'est pas évident de l'avoir au premier tour (la plupart du temps c'est à deux tours). Plus, il y a de candidats, plus c'est dur ( prévoit souvent un second tour, où s'affronte les candidats les mieux placés, avec en général une majorité relative. On n'a pas un rapport entre les suffrages et . Là, on a un rapport entre le suffrage (pour la personne) et le nombre total de voix exprimées. [...]

[...] Il y a plusieurs conditions pour les listes. Les suffrages sont répartis en suffrages nominatifs et suffrages complémentaires et sont attribués aux listes de la même manière que pour l'élection des conseillers nationaux. B. Le Conseil d'Etat C'est le système de la majoritaire, le canton forme une circonscription unique. Pour être élus au premier tour, les candidats doivent avoir obtenu au moins un tiers des bulletins valable ( c'est un quorum. Au second tour, les candidats sont élus à la majorité relative. [...]

[...] Les candidats non élus sont réputés suppléants dans l'ordre des suffrages nominatifs obtenus. Droit de présentation : lorsque un siège est devenu vacant, pour cause de mort ou autre, et qu'aucun suppléant n'est disposé à l'occuper, 3/5ème des signataires de l'ancienne liste (parrain) ont le droit, s'ils sont toujours habilités à signer, de choisir un candidat qui occupera le siège sans opérations électorales. S'ils ne font pas usage de ce droit, une élection complémentaire sera organisée I et II LDP V. Les élections genevoises A. [...]

[...] Comme ça, cela permet au parti le plus ‘'populaire'' de disposer d'une majorité au parlement. A l'avantage des gros partis et au désavantage des petits partis Le cadre territorial Le législateur doit définir le cadre territorial de l'élection. Avec le système de la majoritaire, dans la plupart des cas, quand c'est l'ensemble du corps électoral qui élit, le pays est découpé en plusieurs circonscriptions. Il faut donc déterminé le rapport du nombre de circonscriptions avec le nombre de siège à pourvoir + comment découper le territoire national en circonscriptions. [...]

[...] C'est un peu plus que la majorité relative. C'est une exigence formelle objective qui doit être remplie pour qu'un organe puisse valablement délibérer, pour qu'une norme soit acceptée, etc. Ex : 159 al III. Les systèmes électoraux (les modes de scrutin) Les principes du système électoral figurent souvent dans la constitution, tandis que le mode d'élection et ses détails d'application sont réglés par des lois électorales. Les Etats déterminent librement le type de système électoral dont ils étendent se doter. [...]