Election présidentielle et élection législative sous la Ve République

Résumé du document

Sous sa forme représentative, la démocratie est régie par deux principes complémentaires, qui sont d'une part le caractère momentané des fonctions de représentation, et d'autre part le choix des gouvernants par l'élection (I). Elle exige qu'à intervalles réguliers les titulaires du pouvoir se présentent à nouveau devant les électeurs, en vue de faire approuver (ou sanctionner) leur action, et de désigner ceux qui demain exerceront le pouvoir.

Dans la tradition politique républicaine issue de la Révolution de 1789, cette exigence démocratique concernait le Parlement, chargé de voter la loi en tant qu'elle exprime la volonté générale. Les ministres chargés d'en assurer l'exécution étaient quant à eux investis par lui, et placés sous son contrôle politique. Aujourd'hui, cette conception parlementaire classique est révolue, et compte tenu de la montée en puissance des exécutifs il est devenu essentiel que le choix des gouvernants procède lui aussi directement du vote populaire.

Mais si la démocratie implique l'élection, le fonctionnement de l'Etat appelle quant à lui l'unité, la cohérence dans l'exercice du pouvoir (II). Dans le système présidentiel américain marqué par la séparation des pouvoirs, des mécanismes d'équilibre permettent que le Président et le Congrès, l'un et l'autre élus par le peuple, soient en opposition politique sans que le gouvernement du pays soit paralysé. Dans la tradition parlementaire européenne en revanche (lorsqu'elle fonctionne ce qui n'est pas toujours le cas), les électeurs font le choix de leur gouvernement en même temps qu'ils élisent leurs députés, en sorte que le gouvernement parlementaire se caractérise par sa profonde unité, qui n'est rompue qu'au prix de nouvelles élections.

La France quant à elle a fait un choix différent, celui d'un Président de la République élu au suffrage universel au même titre que le sont les députés, mais dans un cadre parlementaire où c'est un gouvernement responsable qui en principe « détermine et conduit la politique de la Nation ». Si le principe démocratique est ainsi garanti, l'exigence de cohérence est quant à elle plus difficile à réaliser du fait de la dualité des élections, ainsi que nous le montrent les évolutions que la Ve République a connues depuis 1958 (...)

Extraits

[...] Il s'agissait de faire de l'élection présidentielle celle qui déterminerait l'orientation de la majorité parlementaire. En 2002 et 2007 les élections législatives ont confirmé le choix présidentiel, en installant une majorité parlementaire de droite, soutenant Jacques Chirac puis en 2007 Nicolas Sarkozy. Il existe ainsi une forte cohérence politique au sein de la majorité gouvernante, et cette cohérence se réalise en soutien au président de la république. Le quinquennat : conséquences et perspectives Le quinquennat a incontestablement renforcé encore plus la fonction présidentielle dans le système politique de la Ve République. [...]

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Élection présidentielle et élection législative sous la Ve République Introduction. Sous sa forme représentative, la démocratie est régie par deux principes complémentaires, qui sont d'une part le caractère momentané des fonctions de représentation, et d'autre part le choix des gouvernants par l'élection Elle exige qu'à intervalles réguliers les titulaires du pouvoir se présentent à nouveau devant les électeurs, en vue de faire approuver (ou sanctionner) leur action, et de désigner ceux qui demain exerceront le pouvoir. Dans la tradition politique républicaine issue de la Révolution de 1789, cette exigence démocratique concernait le Parlement, chargé de voter la loi en tant qu'elle exprime la volonté générale. [...]

[...] Aujourd'hui, ce mode de scrutin est plus discuté, du fait de l'émergence de forces politiques nouvelles dont le scrutin majoritaire ne permet pas la représentation, en sorte que si les gouvernements sont majoritaires à l'Assemblée nationale, ils sont en réalité très minoritaires dans l'opinion, représentant tout au mieux le tiers de celle-ci. C'est pourquoi il est suggéré de modifier après 2012 le mode de scrutin afin qu'environ 10% des députés soient élus à la proportionnelle. La durée du mandat La durée du mandat des députés a été fixée à cinq ans par la Constitution. Dans les démocraties européennes la durée est de quatre ou cinq ans généralement. [...]

[...] D'élection présidentielle en élection parlementaire, les français choisissent une majorité différente. Pendant cette période, l'unité du pouvoir politique est préservée par la désignation d'un gouvernement issu de la nouvelle majorité parlementaire, et opposé au président de la République qui se place en retrait de l'action politique. Mais cette unité reste partielle, car le président lui aussi élu du suffrage universel continue d'exercer un certain nombre de pouvoirs, notamment ceux qui relèvent du domaine dit réservé. Par ailleurs ce président se comporte souvent en opposant de la politique du gouvernement. [...]

[...] L'élection présidentielle En 1958 la Constitution prévoit l'élection du Président au suffrage indirect, par un collège de électeurs environ. Cette élection populaire du Président est à l'origine d'une pratique politique nouvelle favorisée par le fait majoritaire, ce qu'on a appelé le présidentialisme, ou présidentialisme majoritaire La réforme de 1962 En 1962 le Général De gaulle a décidé de changer le mode d'élection du chef de l'Etat, désormais élu au suffrage universel direct. Il s'agissait pour lui de renforcer la légitimité de ses successeurs pour éviter le retour au régime des partis de la IVe République. [...]