Le système initial de 1958 prévoit un mode de scrutin et un collège électoral qui ressemble beaucoup à ce qu'est aujourd'hui le collège électoral des scénaristes c'est-à-dire qu'il contient des parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux. Au total cela constitue à peu près 80 000 personnes dont 95% sont élus par les conseils municipaux, les 5% restants étant les parlementaires et les conseillers généraux. Le corps électoral correspond exactement à ce qu'avait dit le général de Gaulle dans le discours de Bayeux.
Comme le voulait de Gaulle, l'influence des parlementaires est statistiquement réduite puisque ils sont peu. Ce système est viable, il fonctionne une fois lorsque à la fin de l'année 1958 le président de la IVe République, Charles de Gaulle, est élu président de la Ve République.
[...] Et de ce point de vue là, il est pertinent de le comparer avec le système américain. Parce que dans le système américain il y a une véritable organisation de la pré-campagne avec des systèmes qui sont bien en place pour la désignation des candidats des deux grands partis politique dont l'un des deux sera le futur président américain. C'est un système structuré, il y a une véritable organisation qui conduit à la désignation du candidat démocrate d'un côté et du candidat républicain de l'autre. [...]
[...] Là il faut un vote identique des deux assemblées ce qui fait qu'elles ont réciproquement un droit de veto. Sans compter que le général de Gaulle n'a pas une majorité à l'Assemblée. Certes le gouvernement qu'il a proposé n'a pas été renversé mais c'est parce qu'un certain nombre de parlementaires de droite n'ont jamais rejoint l'opposition de gauche qui se manifeste contre de Gaulle après 1960. Mais la chambre élue en 1958 n'est pas une chambre qui contient une majorité: c'est une chambre de la IVe République. [...]
[...] D'abord il y a un élément de conjoncture: de Gaulle aurait été élu de toute manière. Ceci relativise beaucoup la portée de la chose. Quand on sait qu'on est élu de toute manière, on ne se bat pas sur le mode de scrutin. Le général de Gaulle parlera de cela en 1962 lorsqu'il expliquera pourquoi il a changé d'avis . Aussi, autre raison qui était active en 1946 et reste active en 1958: c'est que l'élection présidentielle au suffrage universel direct a mauvaise réputation. [...]
[...] Donc la majorité en 1962 est une majorité composite, elle est composée de l'UNR et des Républicains Indépendants et on sait que ces deux forces politiques vont rester unies car elles sont d'accord sur l'essentiel: la présidence de Charles de Gaulle et de plus elles ont intérêts à rester unies: c'est de leur union que dépend l'existence de la majorité dont dépend elle-même la stabilité au pouvoir de ces formations politiques à travers leurs représentants. D'ailleurs cette majorité va durer jusqu'à nous puisqu'encore aujourd'hui il y a une majorité à l'Assemblée nationale. c. L'élection telle qu'elle fonctionne encore aujourd'hui, ses structures et son fonctionnement Ces questions sont évoquées par les articles 6 & 7 de la Constitution. Article « le PDR est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. [...]
[...] Personne n'a jamais vraiment compris quel était son but. L'idée de base semble t-il est d'empêcher un PDR de faire 15 ans de suite et en sens c'est une manière de parachever la reforme du quinquennat parce que si on considère qu'un mandat trop long est un inconvénient on constate très vite cette solution arithmétique qui fait que 3x5= 15 et 2x7= 14. Donc si on donne à un PDR la possibilité de se présenter 3x5ans, il fera au total un plus long mandat de fait qu'avec 2 septennats. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture