L'élection présidentielle - publié le 06/01/2013

Thèmes abordés

Mode d'élection du président, collège initial, nomination du premier ministre, inence présidentielle, conseil constitutionnel

Résumé du document

L'article 6 de la constitution est ici l'article de référence, il dispose que le président est élu au suffrage universel direct. Au départ, il était élu par des notables, c'est une personne détentrice d'un mandat électif. A partir de 1962, le président est devenu le seul élu du peuple tout entier. On constate que les modalités d'élection du président ont considérablement évolué depuis l'origine. Mais ce n'est pas sans incidence sur l'évolution de la 5ème République.
A l'origine de la 5e République, le président devait être élu par un collège élargi conformément au discours de Bayeux de 46. Cette formule est une formule intermédiaire, entre la simple élection par les parlementaires et l'élection populaire. L'élection parlementaire est tout à fait traditionnelle en régime parlementaire. Son principal inconvénient est que ça ne permet pas d'assurer l'indépendance du chef de l'exécutif.

Extraits

[...] Cette année on initie une procédure qui encadre les choix du président. d'autre part au titre de l'art 61 le président a le pouvoir de saisir le conseil constitutionnel de la conformité d'une loi a la constitution. Ensuite au titre de l'art 54 le président peut saisir le conseil constitutionnel pour faire vérifier la compatibilité d'un traité international avec la constitution. A. Les pouvoirs exceptionnels de l'art 16 Il trouve sa source dans la volonté du général de Gaulle de donner au président les moyens de faire face a une crise grave. [...]

[...] Sur le style de cohabitation il y a des différences. La première a été assez tendu car c'était la première, le premier ministre était aussi candidat à la présidentielle de 1988 donc climat tendu. En 1993 Mitterrand est en fin de deuxième mandat et en fin de vie donc Balladur est enclin a beaucoup de respect, il est candidat à la présidentielle aussi mais Mitterrand ne l'ai pas. c'est la cohabitation de velours, En 1997 change de nature inversement des partis politiques elle dure 5 ans et c'est Chirac qui l'a provoqué donc il est considérablement affaibli. [...]

[...] Le président averti la nation par un message 1. Les effets de l'art 16 Le recours a l'art 16 habilite le président a prendre les mesures exigées par les circonstances. c'est volontairement très vague. Ces mesures, doivent être inspirées par la volonté d'assurer au pouvoir public constitutionnel et dans les moindre délais les moyens d'accomplir leu mission. Le président va donc temporairement concentrer dans ses mains l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif. Il va donc pouvoir suspendre les garantie de citoyens dans le domaine des libertés publiques et il peut mm se substitué au gouvernement et au parlement. [...]

[...] Est-ce scandaleux ou pas, ca dépend J Chaban-Delmas était le premier ministre de Pompidou, il venait de recevoir un vote de confiance de l'assemblée, sa popularité faisait de l'ombre au président donc il s'en est séparé. d'autre part le premier ministre est la depuis longtemps et s'essouffle et s'use sur la politique quotidienne et le président doit donné un nouveau souffle. Un premier ministre qui n'est pas soutenu par les parlementaire et la population le président doit s'en séparer sous peine de tomber avec lui. Dans tous les cas le premier ministre sert de fusible au chef de l'état. [...]

[...] Il n'y a que très peut de contrainte pour un président. Différente signification de dissolution c'est un instrument de pression, dissuasive, par rapport a une majorité parlementaire qui fait montre de manque de cohérence qui n'ai pas très discipliné et pas fidele. En 1962 la dissolution a été un instrument de sorti d'une crise de politique, ce qu'on appelle une dissolution sanction, vocation normale dans un régime parlementaire. La portée de cette première dissolution est immense parce qu'el va donner naissance au fait majoritaire et a un régime qui devient présidentialiste. [...]