L'élection du président de la République

Thèmes abordés

élection, président de la République, mode d'élection, durée du mandat, irresponsabilité politique, responsabilité pénale

Résumé du document

Sa responsabilité apparaît assez faible en rapport avec les pouvoirs qui lui ont été conférés par sa légitimité démocratique.

Au départ ambigu qui s'explique par les conditions dans lesquelles la constitution de 58 a été adoptée. DG a refusé l'investiture parlementaire du chef d'État. En revanche en 1958, DG ne pouvait pas imposer l'élection du président au suffrage universel direct. En effet, la nouvelle constitution devait être acceptée par le peuple par le référendum, et finalement, les risques de fortes critiques, notamment critique d'un gouvernement plébiscitaire personnel.

Extraits

[...] Après ces primaires il y a des conventions nationales qui se tiennent en juillet ou en aout et qui réunissent les délégués de choisir son candidat. On passe ensuite à l'élection par le peuple des grands électeurs au début du mois de novembre. Ces grands électeurs élisent le président en décembre. L'idée est que même dans un régime présidentiel, l'élection n'est pas forcément réalisée au suffrage universel direct, ce qui permet d'inclure pendant toute cette phase électorale, les idées du parti politique dont le candidat est issu, et cette élection permet de moins personnaliser le vote. [...]

[...] L'élection n'est pas au suffrage universel direct. Il est élu par un collège de grands électeurs. Chaque état compte autant de délégués qu'il a de sièges dans le sénat et la chambre des représentants. Les constituants américains n'ont pas souhaités que le président des EU tire son pouvoir des élections au suffrage direct, car méfiance du peuple. Initialement, les états fédérés devaient désigner les grands électeurs, notamment les parlements. En réalité, la majorité des états vont prendre l'habitude de faire désigner ces délégués directement par le peuple, et la coutume va imposer à ces candidats de faire savoir pour qui ils s'engagent à voter. [...]

[...] Finalement un ancien président peut à nouveau l'être après une interruption sans mandat. Cette limitation de la durée de mandat a été critiquée car c'est une limitation de la pensée populaire selon certains auteurs. Critiqué aussi car on peut penser qu'au cours de son 2ème mandat, le président pourrait être affaibli par sa propre majorité parlementaire qui se disloquerait et se désolidariserait de son président pour soutenir un autre candidat au sein de la majorité. B. La responsabilité du président. [...]

[...] La réforme fondamentale de l'élection du Président. Les négociations avec l'Algérie prennent fin, mais les partisans contre l'indépendance continuent. DG est victime d'un attentat du Petit Clamart. Cela va être l'occasion pour DG de faire une réforme L'idée centrale de l'élection du chef d'Etat au suffrage universel direct est que quelques soient les successeurs de DG et quel que soit leur personnalité, ces derniers ne détiendront pas la même légitimité historique de DG. Si les présidents élus au suffrage universel direct, ils seront obligés, en raison de leur légitimité d'exercer pleinement leur responsabilité suprême et le risque d'un retour au régime parlementaire sera alors amoindris. [...]

[...] La durée du mandat du président de la république française. A. Le quinquennat. Institué par la loi constitutionnelle du 2/10/2000. Avant cette loi, le mandat était fixé à 7ans, cette durée s'expliquait par le rôle politique effacé du président. Mais depuis la constitution de 58, la question s'est posée de connaître la durée adéquate du mandat présidentiel dans la démocratie moderne. Lors de la réflexion, l'idée d'un mandat de 7 ans non renouvelable avait été avancée. Le débat sur la durée du mandat avait été marqué par des équivoques par des calculs politiques. [...]