Le déplacement de l’équilibre des pouvoirs en régime parlementaire

Thèmes abordés

équilibre des pouvoirs, régimes parlementaires, prépondérance de l'exécutif, prépondérance du parlement, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Japon

Résumé du document

Le régime parlementaire est un régime de collaboration et d'équilibre des pouvoirs mais tout équilibre est par nature fragile, et le propre de l'équilibre c'est de se rompre. En l'occurrence, la pratique des régimes parlementaires conduit à constater que dans certains cas les RP conduisent à un système où le poids de l'exécutif est prépondérant, mais la bascule peut se faire de l'autre côté avec la prépondérance du parlement.

Extraits

[...] Pendant longtemps les deux représentaient 2/3 des députés à la chambre. Mais le PCI a toujours été considéré comme l'opposition. Une nomination aussi continue de la démocratie chrétienne aurait pu entraîné une grande stabilité gouvernementale or la vie pol italienne caractérisée par une grande instabilité. De 1947 à gouv se sont succédés en Italie. Cette instabilité a fragilisé les gouv et a permis la domination du parlement car : - les alliés de la démocratie chrétienne n'étaient pas tjrs des alliés fidèles. [...]

[...] La démission du chancelier général est imposée au lendemain d'une consultation nationale. Après chaque consultation nationale, le chancelier doit démissionner quitte à former un nouveau gouv. L'autorité du chancelier découle aussi des missions conférées au gouv : il agit sous l'autorité directe du chancelier, il est dépositaire de la confiance de la nation et c'est expressément indiqué dans la loi fondamentale à l'art 65 : le chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la pol et en assume la responsabilité ce n'est pas le gouv en tant qu'instance collégiale mais bien le chancelier qui est investi de cette responsabilité, va déterminer les objectifs de la pol, choisir les moyens appropriés pour y parvenir. [...]

[...] Le bicamérisme est égalitaire = les 2 assemblées disposent des mêmes pouvoirs contrairement à ce qu'il se passe dans les autres Etats unitaires. Les deux assemblées doivent accorder la confiance au gouv, peuvent renverser le gouv. En contre partie, l'une et/ou l'autre peuvent être dissoutes sur 10 Si la réforme intervenait, seule la chambre des députés pourra renverser le gouv et c'est elle aussi qui légifèrera presque seule, qui aurait le dernier mot. La réforme RENZI conduirait donc à réduire le sénat à une assemblée aux pouvoirs fortement limités : compétences limitées aux révisions constitutionnelles. [...]

[...] Ce qui fait la force du chancelier c'est sa quasi-investiture populaire. C'est le pst qui propose le chancelier au Bundestag mais il est quasiment investi par le peuple. On a pu dire pendant longtemps que le syst allemand est un syst à 2 partis et demi car on avait les 2 grands partis politiques sociaux-démocrates (SPD et CDU) et le parti libéral et pendant longtemps la pol a été dominé par ce trio. Dans les 80s, d'autres formations ont émergé, les partis traditionnels se sont tassés : les verts et la gauche. [...]

[...] Dissolution qui ne vise pas à changer la majorité mais à la renouveler. En réalité, seules 4 législatures depuis 1945 n'avait pas été écourtées par la dissolution. Si le parti majoritaire montre des signes d'usure, le PM décidait la dissolution. En 2011, est intervenue une réforme : le Fixed-term parliament act loi visant à restaurer l'autorité du parlement. Il est prévu que la législature de 5 ans ne peut être écourtée que dans deux hypothèses : - Si 2/3 des députés le demandent. [...]