La démocratie et le vote

Résumé du document

L'objet de ce cette fiche est de faire comprendre la place de l'acte électoral dans les démocraties pluralistes, au-delà de la fonction explicite de désigner les représentants. D'où provient le type de relation qu'entretient le citoyen au vote, quelles sont les significations possibles de l'acte électoral au regard du processus de naissance de la citoyenneté et de consécration du suffrage universel. L'invention et les transformations progressives des règles du jeu électoral par le système politique révèlent combien la mise en oeuvre concrète des modalités d'expression du suffrage agence le système politique et tend à pérenniser une certaine conception de la souveraineté (...)

Extraits

[...] L'inscription sur les listes électorales. De l'obligation juridique à l'obligation morale. Une conception du bon citoyen honorant des devoirs. La privation des droits civiques pour des raisons liées à l'histoire et à la politique, pour des raisons pénales, par défaut de responsabilité. Ancienneté des textes, inégalité des pratiques, insuffisance des connaissances statistiques. La non-inscription, ses origines sociales, ses modes d'évaluation, les mobilisations liées à la perception des enjeux. L'abstention: Questions d'évaluation, comparaisons européennes et évolution historique, rythme et calendriers électoraux. [...]

[...] De la critique de la décision plurale (Borda, Condorcet) à l'exigence de la représentation des minorités. Le développement des mathématiques appliquées (Hare, Hondt, Hagenbach-Bishoff, Sainte-Lagüe), les méthodes des diviseurs et des quotas, plus forte moyenne et plus fort reste. La proportionnalité et la taille des circonscriptions, les déformations, amplifications et paradoxes (Bon, Boursin op.cit, voir le numéro 32 de la revue Pouvoirs consacré à la RP). L'absence de proportionnelle intégrale en France. La proportionnelle sous le majoritaire : la définition du nombre de sièges des assemblées. [...]

[...] Les lois électorales et les institutions. Reprise des idées et du cadre conceptuel utilisés par Jean-Luc Parodi ("inéluctable ou imprévisible ? L'évolution de la cinquième république" in Parodi et Duhamel: l'évolution de la cinquième république, FNSP, 1985) pour l'analyse stratégique des relations entre loi électorale et dispositif constitutionnel: cumul des logiques majoritaires, présidentielle et législative, combinatoires institutionnelles, en particulier, ce qui touche à l'autonomisation de l'exécutif, au droit de dissolution et au référendum. Une part de cette argumentation se retrouve en filigrane dans le rapport de la commission Vedel sur la réforme du mode de scrutin L'ÉLECTION ET LE TERRITOIRE. [...]

[...] Critiques juridiques des notions de représentation (Hauriou) et de mandat (Duguit, Carré de Malberg), parole juridique et contenu politique. (Bernard Manin : Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995). L'élection et la légitimation. Modernisation et développement de l'état contemporain de l'extension du droit de suffrage, maîtrise des règles du jeu par les détenteurs du pouvoir, validation de la sagesse et de la mesure. Que peut changer l'élection dans un système démocratique ? (Hermet : " Aux frontières de la démocratie", PUF, 1983; Braud: " Le suffrage universel contre la démocratie" PUF, 1980). [...]

[...] Le géographe exige le concours de l'historien et du politiste quand il veut rendre compte (Claude Leleu : géographie des élections françaises depuis 1936, PUF, Thémis, 1971; François Goguel : Géographie des élections françaises sous la IIIème et la IVème République, cahiers de la FNSP, 159, 1970) Le territoire n'est pas donné. Il est aussi construit et, en France tout particulièrement, il le fut aussi par l'activité administrative et le droit, surtout quand cette activité a pour objet d'aménager l'expression du souverain. La question se pose de savoir si le territoire politique est lui-même créateur de comportement (A. Laurent). Quel est le système d'interaction qui se développe entre la circonscription et l'expression des choix électoraux? L'espace pris par le droit et par la loi. [...]