Les acteurs institutionnels de l'action sociale

Thèmes abordés

institutions publiques, risques sociaux, associations, action sociale, fonctionnement d'une association

Résumé du document

La constitution de la 5ème République prévoit que le pouvoir exécutif soit bicéphale.
D'une part le Président de la République bénéficie d'un statut particulier. Il est élu au suffrage universel direct renouvelable deux fois. Il nomme les ministres et les hauts fonctionnaires. Il est également le chef des armées, il exerce également une action diplomatique, il a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale et de promulguer des lois. Par ailleurs, il est garant de l'indépendance nationale. De manière exceptionnelle, il peut recourir au référendum.

Extraits

[...] Ce qui implique que cette assemblé peut le censuré Le parlement exerce la pouvoir législatif il est bicaméral c'est à dire composer de 2 chambres : -Assemblé national est l'ensemble des député élu au suffrage universelle directe pour une période de 5 ans. Elle vote les lois dans les domaines qui lui sont réserver par la constitution alors que le pouvoir réglementaire appartient à l'exécutif. Les députés peuvent déposer des propositions de lois. L'assemblé national peut voter une motion de censure qui permet de renverser le gouvernement. -Sénat est composer de sénateur qui sont élu au suffrage universelle indirecte pour une période de 9 ans. Renouvellement par tiers ayant lieu tout les trois ans. [...]

[...] Pour exister le contrat associatif doit être le fait de plusieurs parties qui ont la capacité à contracter afin de mettre en œuvre un objet licite. Pour créer une association il faut être deux ou plusieurs personnes, leur consentement doit être libre et l'objet de la création doit être licite. Tout les membres de l'association manifestés leurs consentements par rapport à l'objectif de la vie associative et c'est l'assemblée général de l'association qui met en œuvre et en forme cette volonté. [...]

[...] Les réponses à ces questions permettent d'organiser et de rédiger selon un cadre conventionnel les statuts de l'association. L'ensemble des membres qui composent l'association doit être désigné de manière précise ainsi que leurs compétences et leurs pouvoirs au sein des différentes instances de l'association. Sur le principe tout individu est libre d'adhérer ou non à l'association. De même l'association est libre de choisir ou de sélectionner les membres qui composent son organisation. Les membres fondateurs sont libres de constituer un groupement ouvert au plus grand nombre ou alors réserver à un nombre restreint. [...]

[...] Cette fraction et ce montant sont fixés par décret. Cependant il peut y avoir un recours ainsi qu'une récupération d'indu dans la continuité des dispositions prévues pour le RMI, le texte fixe a deux ans le délai de prescription pour l'action judiciaire du demandeur en vue du paiement du RSA tout paiement indu du RSA et récupéré par les organismes payeurs. Les indus sont recouvrés par retenu sur les prestations dues dans la limite de sauf si le bénéficiaire choisit un remboursement en une seule fois. [...]

[...] Les différents acteurs de l'aide social au niveau territorial peuvent être la commune. Le président du conseil général ainsi que le préfet Le RSA Le revenu de solidarité active a pour objectif d'assurer à ses bénéficiaires des moyens d'existence afin de lutter contre la pauvreté d'encourager l'exercice ou le retour à l'emploi et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Depuis le 1er juin 2009 il remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) ainsi que l'allocation des parents isolés (API). Le RSA est destiné à répondre à des objectifs précis d'une part d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, à savoir que le RSA complète les revenus du travail pour les personnes qui ont des ressources limités dans leur travail et d'autre part le RSA garantit à toute personne quelle soit ou non en capacité de travailler de disposer d'un revenu minimum et de voir ces ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail diminue. [...]