Le régime politique américain : extrait de "Les partis contre la République", de Marcel Waline, 1948

Résumé du document

Un régime politique est un type d'organisation des rapports entre les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Dans l'abstrait on distingue trois modalités possibles de rapports entre les pouvoirs. La première modalité est la confusion des pouvoirs où un seul organe cumule le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; c'est le régime d'assemblée. Le second est le régime de collaboration des pouvoirs ; on l'appelle aussi le régime parlementaire qui permet la responsabilité ministérielle et dissolution du Parlement. C'est une séparation souple des pouvoirs. La troisième enfin est le régime de séparation ; le régime présidentiel rentre dans ce tiroir dont précisément le régime américain est donné comme modèle idéal. Ce travail de classification est précisément celui que Marcel Waline dans l'extrait étudié essaye de faire. Ce texte est extrait de son œuvre "Les partis contre la République" publiée en 1948.

Extraits

[...] Marcel Waline pense que l'exécutif et le législatif sont placés sur un même plan Relevant ainsi sa théorie, on peut dire qu'il y a isolement théorique des deux pouvoirs mais collaboration de fait (II). I. Un isolement théorique Il s'agira de parler du pouvoir exécutif détenu exclusivement par le Président puis du Congrès qui détient la totalité du pouvoir législatif A. l'exclusivité de l'exécutif du président Le président des Etats-Unis est élu pour quatre ans au suffrage universel indirect mais en fait direct ; les citoyens votent pour des Grands Électeurs qui ensuite élisent le président. [...]

[...] Le président des Etats-Unis exerce également donc les pouvoirs d'un chef de gouvernement en ce qu'il nomme et révoque ses ministres, dirige l'administration fédérale, exerce le pouvoir réglementaire, est entouré de nombreux organismes de travail (Executive Office, Office of Management and Budget, Council of Economic Adviser, National Security Council, Centre Intelligence Agency . Cette litanie d'organismes de travail s'ajoute donc à la liste des bureaux de son administration. Le président dirige l'administration composée de quinze départements ministériels dont le Département d'État (U.S. Department of State), chargé de la politique étrangère, dirigé par le Secrétaire d'État, le Département du Trésor (U.S. Department of the Treasury), dirigé par le Secrétaire au Trésor et le Département de la Défense (U.S. Department of Defense), dirigé par le Secrétaire à la Défense. [...]

[...] La constitution américaine stipule que l'approbation des deux chambres est nécessaire pour qu'une loi soit ratifiée. Le Congrès ne s'occupe de rien d'autre que le législatif. Il n'a pas le pouvoir de mise en cause de l'exécutif hormis l'hypothèse d'impeachment, cette procédure pénale et non politique de la mise en accusation par la chambre des représentants et la destitution par le Sénat à la majorité des 2/3 du président, d'un juge ou d'un membre du gouvernement. En théorie, le pouvoir exécutif du président et le pouvoir législatif du Congrès ne s'immiscent pas l'un dans le domaine de l'autre. [...]

[...] Réciproquement, alors que le président participe à la fonction législative, le Congrès participe à la politique présidentielle. B. Une participation du Congrès à la politique présidentielle Le Congrès contrôle la gestion de l'exécutif. En effet, le Congrès contrôle la ratification au Sénat pour les traités à la majorité des deux tiers, les executive agreements à la majorité simple qui sont des traités en forme simplifiée qui ne nécessitent pas de ratification et la nomination des ambassadeurs, des juges à la Cour suprême, des secrétaires et des 10% environ des hauts fonctionnaires fédéraux. [...]

[...] Le Congrès fournit au Président les moyens de sa politique par le vote des lois et du budget sans que le président ait des moyens de contrainte. Un tiers des sénateurs peut bloquer la politique étrangère ; il y a donc une nécessité de collaboration. Enfin, le Congrès a un pouvoir en matière d'envoi des troupes à l'étranger et de déclaration de guerre. Une collaboration des deux pouvoirs est finalement nécessaire voire même forcée pour la stabilité constitutionnelle des Etats-Unis et les pouvoirs semblent y trouver chacun leurs avantages. [...]