Référendum d’initiative partagée, proposition de loi - La privatisation d'Aéroports de Paris

Thèmes abordés

Référendum d'initiative partagée, proposition de loi, privatisation, Aéroports de Paris, bien public stratégique, loi Pacte

Résumé du document

La proposition de loi dont il est question a été mise face à la volonté des citoyens, au cours d'un référendum d'initiative partagée pour débattre du caractère des Aéroports de Paris en tant que service public national, soit un bien public. Le débat s'est surtout orienté autour de la privatisation du service public. À de nombreux égards, cette opération de privatisation semble relativement risquée tant pour le gouvernement, que pour ADP et ses clients.

Extraits

[...] L'issue de la consultation La proposition concernant la privatisation des aéroports de Paris a d'abord fait l'objet d'un article au sein du projet de la loi Pacte, qui a été votée par les députés et approuvée en mars 2020. Le bien public serait donc privatisé pour 70 ans, avant de retourner dans la propriété de l'État. Toutefois, face aux nombreuses oppositions que le projet a suscitées, des procédures de référendum ont été organisées en avril 2020, et une procédure a été introduite contre la privatisation. [...]

[...] De par l'histoire des biens publics, la méfiance est également grande, par exemple au vu de la privatisation des autoroutes il y a quelques années, qui a entrainé de grandes pertes pour l'État français. Toutefois, la gestion publique est ici plutôt suspendue, qu'arrêtée définitivement, et la gestion redeviendra publique au bout d'une longue période. L'opinion étant peu favorable à ce projet, et les circonstances économiques de même, il serait donc judicieux de remettre en cause la réforme envisagée, ou du moins de la reporter à un temps plus lointain et plus opportun. [...]

[...] Le débat s'est surtout orienté autour de la privatisation du service public. À de nombreux égards, cette opération de privatisation semble relativement risquée tant pour le gouvernement, que pour ADP et ses clients. La gestion d'ADP par l'État est tout d'abord justifiée par le fait qu'il s'agisse d'un bien public stratégique, notamment vis-à-vis de l'international. L'argument politique est alors majeur, sur le plan du rôle de l'État dans l'économie, mais aussi sur celui du sort des acteurs qui serait défavorable pour la majorité par la privatisation. [...]