Rapport Balladur 2007: redéfinir les relations entre les membres de l'exécutif

Thèmes abordés

Rapport, Balladur, pouvoir exécutif, contrepouvoir, parlementarisme

Résumé du document

Constat : 22 révisions de la Constitution depuis 1958
problème, « les institutions peinent à s'adapter aux exigences actuelles de la démocratie ».
- « la présidentialisation du régime »
- double responsabilité du PM, devant l'AN (cf. art 20, 49) mais aussi devant le PDR
- le « parlementarisme rationalisé » se caractérise en réalité par une « tutelle du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif » (utilité incontestable en 1958)
- l'inversion du calendrier électoral dû au 5at
- déséquilibre institutionnel : un PDR « sans contrepouvoirs suffisants » et sans responsabilités.

Extraits

[...] Rapport Balladur 2007: redéfinir les relations entre les membres de l'exécutif objectifs: redéfinir les relations entre les membres de l'exécutif + rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l'exécutif titre : une Ve République plus démocratique Introduction : Constat : 22 révisions de la Constitution depuis 1958 problème : les institutions peinent à s'adapter aux exigences actuelles de la démocratie - la présidentialisation du régime - double responsabilité du PM, devant l'AN (cf. [...]