Malberg « Contribution à la théorie générale de l’Etat »

Résumé du document

Ce texte est un extrait de Contribution à la théorie générale de l'Etat de Raymond CARRE DE MALBERG, Paris, Sirey en 1922, puis réédité chez Dalloz en 2004.
Raymond CARRE DE MALBERG est né en 1861 et est mort en1935. Sa vie fut consacrée à l'élaboration d'une grande théorie : la théorie positivisme. Il passe également son agrégation en droit, puis il enseigna à Caen, Nancy et enfin Strasbourg, sa ville natale. En plus de Contribution à la théorie générale de l'Etat, MALBERG a aussi rédigé d'autres œuvres tels que La loi, expression de la volonté générale.
Dans sa théorie positivisme, il souhaite bannir la puissance coercitive de l'Etat au profit d'une participation de chaque citoyen au gouvernement, cependant il ne nie pas l'idée de pouvoir étatique. Pour ce juriste, tout à une explication juridique.
CARRE DE MALBERG développe aussi la notion d'Etat souverain, le fondement de l'Etat moderne. Il introduira la conception de l'Etat de droit et développe celui de l'organe en France : en effet, il expliquera qu'un Etat a besoin d'organes pour permettre une bonne organisation.
Le peuple a besoin d'un système représentatif parce que celui-ci ne peut se gouverner par lui- même.
Une idée essentielle ressort de cet extrait : en effet, les élections et réélections des représentants apparaissent comme un contrôle continuel et naturel des électeurs sur les élus.
Cependant nous pourrions nous demander si ce contrôle est une garantie parfaite de la souveraineté nationale et si le système d'élection des députés et sénateurs peut réellement le contrôler.
Le système représentatif est garant des droits de la souveraineté nationale (I) et que le système d'élections des membres du Parlement est un moyen de contrôler pour les électeurs (II).

Extraits

[...] Pour certains auteurs, un peuple ne peut se gouverner seul : l'anarchie risquerait alors de signer et la démocratie est un exercice normal La démocratie directe était un exercice idéal à la base cependant il ne peut convenir pour de grand Etat comme la France où la population est nombreuse et où il est difficile pour le peuple se gouverner lui- même. C'est pourquoi la démocratie semi-directe est plus judicieuse. Le peuple a besoin d'être représenté afin de mettre en place les lois régissant la nation. B. L'Etat garant des lois ordinaires et fondamentales D'après Raymond CARRE DE MALBERG, le droit émane de l'Etat, mais par le biais de représentants élus par le peuple, par cela le peuple souverain contribue à l'élaboration des lois du pays. [...]

[...] Il passe également son agrégation en droit, puis il enseigna à Caen, Nancy et enfin Strasbourg, sa ville natale. En plus de Contribution à la théorie générale de l'Etat, MALBERG a aussi rédigé d'autres œuvres tels que la loi, expression de la volonté générale. Dans sa théorie positivisme, il souhaite bannir la puissance coercitive de l'Etat au profit d'une participation de chaque citoyen au gouvernement, cependant il ne nie pas l'idée de pouvoir étatique. Pour ce juriste, tout à une explication juridique. CARRE DE MALBERG développe aussi la notion d'Etat souverain, le fondement de l'Etat moderne. [...]

[...] Cependant, nous pourrions nous demander si ce contrôle est une garantie parfaite de la souveraineté nationale et si le système d'élection des députés et sénateurs peut réellement le contrôler. Le système représentatif est garant des droits de la souveraineté nationale et que le système d'élections des membres du Parlement est un moyen de contrôler pour les électeurs (II). I. Un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale Le peuple français comme beaucoup d'autres n'a pas une volonté de se gouverner par lui-même, c'est pourquoi il choisit un système représentatif cependant l'Etat est tout de même garant des lois et autres normes A. [...]

[...] Selon Raymond CARRE DE MALBERG, la Constitution maintient de la souveraineté nationale. Ainsi, la volonté électorale demeure distincte de celle du Parlement, car elle exerce de façon permanente son influence sur ses députés au cours de leur fonction passagère. Ce sont donc les lois elles-mêmes qui limitent le pouvoir des représentants. Ainsi, le régime des élections périodiques, fortifiées par les institutions publicitées qui tendent, dans le parlementarisme moderne, à assurer le contrôle continuel des électeurs sur les élus, fournit donc une certaine et réelle garantie de la limitation de la puissance suprême de Parlement Les représentants répondent aux attentes des électeurs du mieux qu'ils le peuvent afin de voir leur mandat renouvelé. [...]

[...] À l'époque de l'auteur, les députés ont un mandat renouvelable : cela permet aux députés de respecter leurs engagements s'ils veulent à nouveau être élus aux élections suivantes. Le peuple libre de renouveler ou non le mandat d'un député. Aujourd'hui, nous élisons les députés au suffrage direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de cinq cent soixante-dix- sept circonscriptions, celles-ci divisent nos départements suivant leur population. Les électeurs du suffrage universel sont les hommes et les femmes âgés de dix-huit ans au moins. B. [...]