La constitution de 1958 et les différents régimes politiques

Résumé du document

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui composent l'Etat et qui organise leurs relations. Celle-ci est généralement organisée en plusieurs parties on les appelle les titres (16), eux-mêmes divisés en articles et en alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée dans l'ordre juridique français. Certains pays (comme le Royaume-Uni) n'ont pas de Constitution écrite (le Common Law), c'est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.
D'autres Etats comme les Etats-Unis ont une Constitution qui se présente sous la forme d'un texte unique, c'est-à-dire qui comporte à la fois une liste des droits fondamentaux et la définition des différents pouvoirs. Les Etats-Unis disposent de la même Constitution depuis 1787. La Constitution de la Ve République comporte un préambule qui proclame l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et à la souveraineté nationale. Le préambule de 1958 renvoie au préambule de 1946, qui renvoie lui-même à la DDHC.
Le Bloc de Constitutionnalité : préambule de 46, DDHC et principe de la 3e République.

Extraits

[...] Il faut remplir des conditions de fonds et de forme. De fonds conditions) : - de nationalité française - être électeur et être âgé d'au moins 23 ans - avoir satisfait aux obligations militaires - faire preuve de dignité morale De forme : - signatures de 500 élus, il faut que ça représente 30 départements différents France), sans que plus d'1/10e d'entre eux soient élus d'un même département. - Le candidat doit remettre sous pli scellé au Conseil Constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale. [...]

[...] Dans la pratique, il n'y a pas de débat parce qu'un accord s'est effectué avant le conseil sur les mesures qui seront votées. Le communiqué de presse a été rédigé avant le conseil. Le Parlement A. Le Parlement et les parlementaires 1. Définition Composé de 2 chambres : l'Assemblée Nationale (au Palais du Bourbon) et le Sénat au Palais de Luxembourg. Représente l'ensemble des citoyens. Dans un régime présidentiel le Parlement dispose de large prérogative, pouvoir législatif important, pouvoir de contrôle sur l'action du gouvernement sauf une impossibilité de renverser le gouvernement. Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du Parlement. [...]

[...] La loi du 6/2/92 reconnaît aux citoyens un droit à l'information et à la participation aux décisions politiques locales. De même la coopération entre les collectivités est consacrée par cette loi. La loi du 27/2/02 organise de nouveaux transferts de compétences vers les régions La réforme de 2003 Cette réforme va dans le sens d'un approfondissement de la décentralisation. - révision de la Constitution le 28/3/03 qui propose un certain nombre de changements. On rajoute une phrase à l'article 1 de la Constitution : l'organisation de la France est décentralisée. [...]

[...] Le Président de la République dispose de nombreuses prérogatives notamment par rapport aux républiques précédentes. Traditionnellement on distingue deux types de pouvoirs : - les pouvoirs partagés : nécessitent le contreseing du gouvernement (c'est-à-dire du 1er ministre ainsi que les ministres concernés). - Les pouvoirs propres : ne nécessitent aucun contreseing. Il est le seul à signer l'acte. Art 16 de la Constitution permet au Président de la République de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national. [...]

[...] Les administrations territoriales 1. Définition Collectivités locales = territoriales Il s'agit d'une structure administrative française distincte de l'Etat qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Pour devenir une collectivité locale conditions : - il faut que la collectivité bénéficie de la personnalité morale, donc elle dispose d'un personnel et d'un budget propre. - Il faut avoir des compétences propres, c'est-à-dire qu'elle détienne une partie de la souveraineté nationale. Ces pouvoirs lui sont confiés par le législateur. [...]