Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat" : le suffrage et le système électoral

Résumé du document

CARRE DE MALBERG développe aussi la notion d'Etat souverain, le fondement de l'Etat moderne. Il introduira la conception de l'Etat de droit et développe celui de l'organe en France : en effet, il expliquera qu'un Etat a besoin d'organes pour permettre une bonne organisation (...)

Extraits

[...] Il passe également son agrégation en droit, puis il enseigna à Caen, Nancy et enfin Strasbourg, sa ville natale. En plus de Contribution à la théorie générale de l'Etat, MALBERG a aussi rédigé d'autres œuvres tels que La loi, expression de la volonté générale. Dans sa théorie positivisme, il souhaite bannir la puissance coercitive de l'Etat au profit d'une participation de chaque citoyen au gouvernement, cependant il ne nie pas l'idée de pouvoir étatique. Pour ce juriste, tout à une explication juridique. CARRE DE MALBERG développe aussi la notion d'Etat souverain, le fondement de l'Etat moderne. [...]

[...] Un système d'élections permettant un contrôle de la puissance législative : Raymond CARRE DE MALBERG effectue une comparaison entre le système actuel et ceux précédents puis il démontre que les électeurs sont un moyen de limiter la puissance législative A. Une comparaison : Selon CARRE DE MALBERG, une grande évolution en lien depuis la Révolution en effet même si les premiers constituants avaient déjà remarqué l'importance d'un court mandat non renouvelable pour les députés, les décisions se retournaient alors systématiquement contre le corps électorat. [...]

[...] Les députés permettent le pouvoir législatif et ceux-ci votent les lois. Le pouvoir exécutif est régit par le gouvernement : cet organe est élu au suffrage direct par le peuple. Cet organe permet de ratifier les lois et particulièrement les lois fondamentales. Ainsi le système des élections permet un véritable contrôle du peuple sur le pouvoir législatif en particulier, par le biais des élections, le peuple participe à la création des lois même si les lois fondamentales appartiennent à l'Etat. [...]

[...] Pour certains auteurs, un peuple ne peut se gouverner seul : l'anarchie risquerait alors de signer et la démocratie est un exercice normal La démocratie directe était un exercice idéal à la base cependant il ne peut convenir pour de grand Etat comme la France où la population est nombreuse et où il est difficile pour le peuple se gouverner lui- même. C'est pourquoi la démocratie semi-directe est plus judicieuse. Le peuple a besoin d'être représenté afin de mettre en place les lois régissent la nation. B. L'Etat garant des lois ordinaires et fondamentales : D'après Raymond CARRE DE MALBERG, le droit émane de l'Etat, mais par le biais de représentants élus par le peuple, par cela le peuple souverain contribue à l'élaboration des lois du pays. [...]

[...] Les électeurs comme limite à toute puissance législative : Selon Raymond CARRE DE MALBERG, la Constitution maintient de la souveraineté nationale. Ainsi la volonté électorale demeure distincte de celle du Parlement car elle exerce de façon permanente son influence sur ses députés au cours de leur fonction passagère. Ce sont donc les lois elles-mêmes qui limitent le pouvoir des représentants. Ainsi, le régime des élections périodiques, fortifié par les institutions publicité qui tendent, dans le parlementarisme moderne, à assurer le contrôle continuel des électeurs sur les élus, fournit donc une certaine et réelle garantie de la limitation de la puissance suprême de Parlement Les représentants répondent aux attentes des électeurs du mieux qu'ils le peuvent afin de voir leur mandat renouvelé. [...]