L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - la souveraineté nationale

Résumé du document

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France. Ce texte est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Il s'agit donc d'une souveraineté qui appartient à la nation, qui est une personne juridique distincte des individus qui la compose. L'intérêt du sujet est donc d'étudier les deux premières phrases de l'article 6 au regard de la Constitution de 1791.

La souveraineté nationale a-t-elle apporté une réelle liberté d'expression pour tous les citoyens ?

Extraits

[...] Mais contrairement à Hobbes qui fut le premier à exposer cette hypothèse, pour Rousseau les hommes ne perdent pas tous leurs droits car le peuple reste le détenteur de la souveraineté. Alors chaque individu ne se soumet pas à une autre volonté, celle de la nation, mais seulement a la sienne car il est le détenteur du pouvoir. La loi est expression de la volonté générale c'est selon Rousseau est l'œuvre du peuple. Mais Rousseau pose comme principe la nécessité d'un législateur ayant un rôle de conseiller. [...]

[...] Les représentants permettant la création des lois étaient-ils vraiment des représentants de toutes les classes ou seulement de certaines ? En effet si la plupart des citoyens ne pouvaient même ne pas voter peut-on alors affirmer que tous les citoyens peuvent participer à la formation de la loi ? Cependant on remarque qu'aucune condition pécuniaire n'était mise à l'éligibilité, par conséquent un citoyen pouvait être élu à l'Assemblée alors qu'il n'aurait pu être électeur. Mais cette condition était-elle réellement appliqué et combien de citoyens non-électeurs on put être élus a l'Assemblée? [...]

[...] C'est cette raison qui amènera Rousseau à écarter le régime représentatif, ce qui n'empêchera pas pour autant les constituants révolutionnaires de se légitimer de Rousseau : en résumé rousseau expose ce raisonnement: comme chaque citoyen accepte de son plein gré de se soumettre a la volonté générale, c'est pareil reçoit alors le droit de participer à la formation de celle-ci. Tout citoyen a donc le droit de participer à sa formation, droit qu'il peut exercer personnellement et dont il ne peut se dessaisir. Selon Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale, donc de tout le peuple. Il est noté aussi dans l'article 6 que tous les citoyens peuvent concourir à la formation de la loi. Cependant cette déclaration était-elle vraie sous la constitution de 1971 ? II. [...]

[...] La souveraineté nationale libre expression de la volonté générale La souveraineté nationale est l'une des principales caractéristiques de la constitution de 1791 et se base sur la définition de la nation et sur la théorie de Jean Jacques Rousseau. A. La définition d'une nation et de la souveraineté nationale en 1791 La constitution de 1971 se base sur le terme de nation, en effet dans l'article 6 de la DDH on expose le terme de nation pour définir la souveraineté nationale. [...]

[...] Ce système selon la thèse de Rousseau la souveraineté appartenant au peuple, il pouvait alors et devait participer à la formation des lois, grâce a leurs représentants. Cependant ce système permettait-il réellement à tous les citoyens de s'exprimer dans l'élaboration d'une loi ? B. Le système électoral sous la constitution de 1971 La souveraineté réside comme nous l'avons dit dans la nation toute entière et non pas dans chaque individu, celui-ci n'a donc aucun titre personnel à participer à l'élection. [...]