21 Mars 2011
Editorial d'actualité sur Silvio Berlusconi
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Vie politique et élections
Éditorial sur le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi après les récentes frasques d'abus sexuelles. Retour sur "le cas berlusconi".
23 avril 2006
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 3 avril 2001
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Vie politique et élections
Ainsi, la qualification du contrat de déménagement, par la Cour d'Appel, en contrat de transport est remise en cause par l'argumentation de la Cour de Cassation qui considère que le contrat est un contrat d'entreprise du fait de son objet qui ne se limite pas au déplacement de la marchandise. La...
