Les sous-préfectures comme porte d'entrée d'une politique spécifique à la revitalisation des petites villes

Thèmes abordés

Sous-préfecture, aménagement du territoire, ATE Administration territoriale de l'État, évolution, enjeux géopolitiques, revitalisation, réforme, ville, politique publique, cohésion territoriale

Résumé du document

Au cours des quinze dernières années, les administrations locales de l'État ont été soumises à de nombreuses réformes qui ont profondément modifié l'organisation de l'administration territoriale (À la recherche de l'État dans les territoires - Sénat, 2022).
Parmi les réformes les plus marquantes de ces quinze dernières années, on compte le plan « Préfectures nouvelles générations » qui a eu pour objectif « d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes ».

Extraits

[...] ( novembre). Sénat. https://www.senat.fr/rap/l21-163-32/l21-163-320.html Zarka, J. ( avril). Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Actu-Juridique. [...]

[...] Une autre de ces réformes concerne l'organisation territoriale de l'Etat, définie par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019. Cette réforme vise essentiellement à la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et notamment en matière d'urbanisme, le rôle des Etablissements Publics de coopération intercommunale dans le cadre des projets d'aménagement est réaffirmé (Projet de loi de finances pour 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Sénat, 2021). Cette volonté de clarifier l'organisation territoriale de l'État et chacun de ses échelons, ainsi que de différencier ses missions de celles des collectivités territoriales (qui possèdent un statut juridique autonome) est scellé par la loi 3DS. [...]

[...] Objectifs et innovation Les principaux objectifs du programme « petites de villes de demain » sont donc le renforcement des moyens des élus des villes et de leurs intercommunalités pour revitaliser des centralités en manque de dynamisme urbain et économique. Ce programme vise avant tout à renforcer l'attractivité de ces centres-villes et centres-bourgs anciens, à accompagner des territoires ruraux qui ont été jugés comme délaissés et à soutenir la vitalité commerciale des communes. De nombreux moyens et des lieux innovants sont proposés en termes de développement urbain au sein des territoires concernés tels que les reconversions de friche, la création de Maisons France Services, de Fabriques du territoire ou encore de Micro-Folies culturelles, ainsi que des aides financières pour la rénovation du patrimoine non classé. [...]

[...] Plan Préfectures nouvelle génération. http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2017-Actualites/Plan-Prefectures-Nouvelle-Generation. https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2017-Actualites/Plan-Prefectures-Nouvelle-Generation Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. - LégiFrance. (s. d.). https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000327700 Mouchel-Blaisot, R. (2023). Action C?ur de Ville : la proximité pour développer durablement nos territoires. Administration 32-34. https://doi.org/10.3917/admi.277.0032 Projet de loi de finances pour 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Sénat. [...]

[...] Les sous-préfectures comme porte d'entrée d'une politique spécifique à la revitalisation des petites villes A. Les sous-préfectures, acteurs de proximité dans la revitalisation des territoires 1. Fondements juridiques Relevant du ministère de l'Intérieur, le Préfet représente l'ensemble du gouvernement et de ses membres. Les articles 1er des deux décrets n°82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 désignent les préfets de département et de région comme « les représentants directs du Premier ministre et de chacun de ses ministres », marquant ainsi l'entrée en jeu de la déconcentration ministérielle (Anon p.100). [...]