Les monopoles naturels (2008)

Résumé du document

Les monopoles naturels sont, avec les externalités, l'absence de concurrence pure et parfaite et les biens publics, l'une des quatre déficiences du marché reconnues par la théorie économique. Ils jouent un rôle capital dans l'économie et le bien-être d'une société dans la mesure où ils se rencontrent des secteurs d'activités primordiaux : électricité, réseaux de transports, télécommunications, etc. De fait, ils présentent un véritable défi pour la puissance publique, qui doit s'impliquer dans leur gestion, soit indirectement comme régulateur soit directement comme producteur. Les économistes accordent depuis trente ans une importance accrue à la question des monopoles naturels, donnant ainsi une base théorique aux grands mouvements de libéralisation, lancée d'abord aux Etats-Unis par l'administration Carter avec la privatisation des compagnies aériennes, suivie dans les années 1980 par la privatisation de l'opérateur historique des télécommunications AT&T. En Europe, la question de la modernisation des services publics est un débat central de société, dont l'issue déterminera en partie la place de l'Etat dans nos sociétés.

Extraits

[...] Cette définition de la frontière doit aller de pair avec une clarification de sa gestion. C'est pourquoi la directive 91-440 dans le secteur ferroviaire oblige les compagnies nationales à distinguer les charges d'infrastructure dans leur comptabilité. - Le principe de séparation du gouvernement, du monopole et du régulateur. La déréglementation des monopoles s'accompagne d'une réorganisation des autorités publiques. La séparation entre le gouvernement et le monopole. Elle vise à préserver le monopole des interventions intempestives du pouvoir exécutif dans sa gestion. [...]

[...] L'Etat dispose de moins d'informations que le monopole naturel, qu'il s'agisse d'une entreprise nationale ou privée. Dès lors, l'entreprise aura intérêt à dissimuler l'information pour obtenir davantage de subventions. Elle pourra ainsi masquer un niveau d'effort sous-optimal ou une gestion défectueuse pour une dotation technique insuffisante. Le phénomène de capture. Elle est permise notamment par l'asymétrie d'information. Un monopole naturel national et ses salariés pourront capturer la totalité (voire davantage) de la rente à la charge des consommateurs et des contribuables. [...]

[...] Son principe directeur est de limiter le monopole légal qui protège l'opérateur au seul maillon de ses activités en monopole naturel. Cela revient à conserver les infrastructures en situation de monopole, mais à en autoriser l'accès à plusieurs entreprises afin de promouvoir la concurrence sur les services. Dès lors, plusieurs options sont ouvertes : deux conceptions de la concurrence existent : - encourager la concurrence en contribuant activement à l'émergence de nouveaux opérateurs - rendre la concurrence possible en levant seulement les obstacles juridiques qui interdisent l'arrivée de nouveaux entrants. La question de la frontière du monopole naturel. [...]

[...] Un autre moyen d'aboutir à un optimum de second rang est de différencier les prix selon la période de vente. Le monopole peut ainsi fixer le prix conformément au coût marginal dans les périodes normales mais nettement au-dessus du coût marginal dans les périodes de pointe. Les limites de l'intervention de l'Etat La tarification administrée est non seulement complexe mais elle se heurte aux limites de l'intervention étatique. Dès les années 1970, les économistes ont mis en évidence les carences de l'Etat en matière de régulation des monopoles naturels. [...]

[...] La privatisation est la forme la plus radicale de cette coupure avec l'Etat. Mais, cette séparation peut se faire en détachant les monopoles des ministères en créant des établissements publics à caractère industriel et commercial. La création d'autorités de réglementation. Elle a lieu simultanément à l'ouverture à la concurrence. Elles ont en charge un secteur spécifique et poursuivent uniquement des missions de réglementation. Des garanties d'indépendance leur sont accordées. Que l'on appelle couramment déréglementation même si en réalité elle consiste surtout à la mise en place d'un appareil de régulation plus important. [...]