La courbe de Laffer et les risques liés à la pression fiscale

Résumé du document

L'idée que la pression fiscale puisse nuire à l'économie est ancienne. Adam Smith notait déjà en 1776 que l'impôt pouvait nuire aux activités le finançant. Cette intuition a été modélisée dès le XIXe par une courbe très semblable à celle de Laffer dans les travaux d'Arsène-Jules Emile Dupuit.
(...) La courbe de Laffer est la formalisation de l'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » ou encore que « les hauts taux tuent les totaux ».
Pour Arthur Laffer, quand le taux d'imposition augmente, les recettes fiscales augmenteront dans un premier temps, mais le rendement de l'impôt va lui diminuer, jusqu'à atteindre un point au-delà duquel toute augmentation de ce taux entraînera une diminution des recettes. Au-delà de ce niveau optimal, les recettes diminueront car l'activité économique diminue : un nombre croissant d'individus ne produit plus de richesses supplémentaires, éliminant ainsi la source de l'impôt. C'est l'effet de substitution : le taux d'imposition modifie la structure des prix relatifs et suscite des réactions de découragement à l'égard du travail ou de l'épargne. L'agent substitue au travail d'autres activités, soit le loisir, soit des activités moins taxées, avec en plus le risque de développement d'une économie informelle et d'évasion fiscale. Ce phénomène est également appelé répercussion. Il entraîne naturellement une perte de rendement de l'impôt par la réduction de son assiette.
Des études postérieures à A. Laffer, comme celles J.Gruber et E.Saez, The Elasticity of taxable Income : Evidence and implications, ont confirmé cette intuition.

Extraits

[...] La courbe de Laffer L'idée que la pression fiscale puisse nuire à l'économie est ancienne. Adam Smith notait déjà en 1776 que l'impôt pouvait nuire aux activités le finançant. Cette intuition a été modélisée dès le XIXe par une courbe très semblable à celle de Laffer dans les travaux d'Arsène-Jules Emile Dupuit La courbe de Laffer modélise des risques liés à la pression fiscale et a été confirmée ultérieurement La courbe de Laffer est la formalisation de l'idée que trop d'impôt tue l'impôt ou encore que les hauts taux tuent les totaux Pour Arthur Laffer, quand le taux d'imposition augmente, les recettes fiscales augmenteront dans un premier temps, mais le rendement de l'impôt va lui diminuer, jusqu'à atteindre un point au-delà duquel toute augmentation de ce taux entraînera une diminution des recettes. [...]

[...] Laffer, comme celles J.Gruber et E.Saez, The Elasticity of taxable Income : Evidence and implications, ont confirmé cette intuition. Cette perte due à la réduction de l'assiette augmente comme le carré des taux marginaux d'imposition, alors que les recettes fiscales augmentent comme le taux d'imposition. Dès lors, il y a forcément un plafond au-delà duquel une augmentation supplémentaire de la fiscalité finit par entraîner une baisse du rendement de l'impôt. Dans le cas de l'imposition des ménages, ce plafond est fonction de l'élasticité de l'offre de travail. [...]

[...] La courbe de Laffer est sujette aux mêmes critiques que l'économie de l'offre, qui ne prend pas en compte l'incidence des dépenses publiques ainsi financées. Le livre d'Arthur Laffer explicitant cette courbe s'intitule The Economics of the Tax Revolt L'Économie de la révolte fiscale et a été publié au moment de l'élection de Reagan aux Etats-Unis. C'est l'imposition du revenu qui est tout particulièrement visée. Arthur Laffer mentionne ainsi très peu l'utilisation des recettes fiscales et leur influence sur l'économie. [...]

[...] C'est la théorie de la fiscalité optimale de Mirrlees. Elle repose sur une fonction d'utilité collective construite à partir des utilités individuelles des agents, avec des pondérations qui visent à assurer la redistribution selon les priorités politiques. Les utilités individuelles des agents tiennent compte des pertes des agents engendrées par la fiscalité et donc des éventuelles distorsions. L'imposition optimale varie alors selon des choix politiques. Bibiliographie Rapport du Conseil d'Analyse Economique, F. Bourguignon, D Bureau, L'architecture des prélèvements en France. [...]

[...] Paris : La documentation française Rapport du Conseil d'Analyse Economique, F. Bourguignon, Fiscalité et redistribution. Paris : La documentation française F.Adam, O.Ferrand, R.Rioux, Finances publiques, FNSP. M. Bouvier, M-C Esclassan, Finances publiques, LGDJ. Encyclopédie Universalis 2006. [...]