L’histoire ancienne des interventions publiques dans l’économie

Thèmes abordés

Interventions publiques, colbertisme, contrat administratif, mercantilisme, économie

Résumé du document

Lorsque l'on se penche sur les interventions publiques avant le XXe siècle, les fausses évidences sont légions : on croit souvent que l'intervention publique dans l'économie serait née au XXe siècle. En réalité, la tradition colbertiste de l'Ancien Régime est très encrées et le XIXe siècle, réputé libéral, sera en fait « libéral-colbertiste ».

Extraits

[...] La recherche de l'ordre public va cependant susciter des interventions de l'Etat. On va alors parler de la notion d'ordre public économique. La période révolutionnaire, faisant table rase des structure économiques (les corporations), va favoriser l'évolution de l'ordre public économique : il va falloir poser des règles pour éviter l'anarchie en matière d'économies. L'Etat va mettre une place un nouveau cadre pour sécuriser les marchés économiques. Un autre facteur soutient l'intervention dans l'économie : l'habitude de la tradition colbertiste. Ceci atténue la thématique de l'Etat gendarme. [...]

[...] Ainsi, le contrat de concession, initialement sécurisante pour les partenaires privées, va devenir l'archétype de l'intervention des pouvoirs publics avec ses prérogatives. Initialement, la première théorie du contrat de concession voulait confier à une entreprise publique une mission. Cette entreprise va investir et sera protégé (droit d'exploitation exclusive) pour faire des bénéfices. Dans cette vision, il n'y avait pas d'investissement public. Finalement, une fois qu'il y a un intérêt public en jeu, les personnes publiques ne vont pas hésiter à subventionner les partenaires privés. [...]

[...] : Le libéral-colbertisme du XIXe siècle La mixité des influences Le XIXe siècle est un siècle de mixité des influences idéologiques et des acteurs économiques : c'est à cette époque que prend racine l'économie mixte (qui fonde la logique partenariale). Une mixité des influences idéologiques car le libéralisme dominant se conjugue avec le colbertisme. Le libéralisme de l'époque est du libéralisme politique avant d'être du libéralisme économique. Le libéralisme politique est l'individualisme face à l'Etat et la protection de la sphère privée de l'individu face à la sphère publique. [...]

[...] C'est le début de l'équipement du territoire en chemin de fer qui va nécessiter cette technique. Le deuxième gage de confiance donné par l'Etat consiste à organiser la délégation en utilisant un instrument roi du droit privé : le contrat. Va naitre dans la pratique puis dans le contentieux, le modèle du contrat de concession. En réalité, le contrat de concession va être le cheval de Troie de l'interventionnisme : il va faire la transition entre le XIXe et le XXe siècle. [...]

[...] Enfin, un élément tenant à l'organisation des relations internationales va jouer : le protectionnisme implique le repli sur soi et le développement de l'autonomie. Il faut s'organiser pour être autosuffisant. A cause de la politique protectionniste de la France, l'Etat doit organiser sa production et son développement économique. Cette thématique va aussi se retrouver dans les années 1970. Ainsi, la rupture entre le XIXe et le XXe sera plutôt idéologique. Dès le XIXe siècle, on retrouve le contrat administratif et l'économie mixte qui vont se développer au XXe siècle. [...]