La souveraineté dans l’Etat fédéral (2006)

Résumé du document

La souveraineté est plus que jamais au cœur des débats. Outre Atlantique, la catastrophe engendrée par le passage du cyclone Katrina a révélé les difficultés que possédaient les forces fédérales et fédérées à mener une politique de collaboration lors de tels événements. Le discours du président américain G. Bush, déclarant : « il est très important pour nous de comprendre la relation entre le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Etat et les autorités locales », témoigne du malentendu. Normalement, les autorités locales sont responsables de la gestion des crises ; cependant, lorsque la situation de catastrophe naturelle est déclarée, des prérogatives particulières sont conférées au département de la sécurité intérieure. Le débat local-fédéral a été au cœur de cet événement tragique qui a touché les Etats-Unis. Au final, la gestion tardive de la crise a été très critiquée.

Extraits

[...] Au contraire, l'Etat fédéral repose sur une constitution ; ses décisions relèvent du droit public interne. Par conséquent, son rapport à la souveraineté est bien différent. Dans le cas d'une confédération d'Etats, les Etats confédérés gardent leur pleine souveraineté comme le dit Raimon Carre de Malberg, tandis que la confédération n'est en aucun cas souveraine. Dans le cas d'une organisation fédérale, l'Etat fédéral domine de toute sa puissance les Etats fédérés. Il est souverain, possédant la compétence de la compétence. [...]

[...] On considère, à tort ou à raison, que la souveraineté formelle n'a plus l'importance qu'elle possédait autrefois. Souverain signifie désormais que les cantons agissent dans différents domaines qui sont sous leurs responsabilités directes. L'accent est mis sur la proximité du modèle avec le citoyen afin d'assurer une participation plus grande à l'élaboration des enjeux politiques. D'autre part, lorsque l'on parle de fédéralisme, notre regard se tourne instinctivement outre-Atlantique. Pourtant, la constitution des Etats-Unis que l'on considère comme la première constitution d'un Etat fédéral ne mentionne nulle part les termes de fédéralisme ou d'Etat fédéral. [...]

[...] Ainsi, une fédération d'Etats telle que les Etats-Unis peut être souveraine au sens du droit international. Il faut toujours garder en mémoire que la distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire n'est pas seulement une distinction juridictionnelle ; c'est aussi une distinction idéologique où s'opposent les partisans d'un Etat complet à l'européenne, Etat fédéral allemand inclus, et les défenseurs d'un Etat dans lequel est accepté que le gouvernement soit un gouvernement national incomplet comme l'avait dit Tocqueville. Nous avons donc vu que la souveraineté s'exprime dans l'état fédéral de façon complexe. [...]

[...] L'expression même de souveraineté limitée est un non-sens. Rousseau mais aussi Bodin se sont chargés de démontrer que la souveraineté était entière ou inexistante. Elle est indivisible, inaliénable et imprescriptible Si la souveraineté n'appartient pas aux Etats fédérés c'est donc qu'elle est aux mains de l'Etat fédéral. C'est à ce niveau que les considérables ambiguïtés et difficultés de l'organisation fédérale apparaissent car en respectant cette logique, on aboutit à un paradoxe où un Etat, en l'occurrence l'Etat fédéré, n'est plus souverain ! [...]

[...] La souveraineté dans l'Etat fédéral (2006) La souveraineté est plus que jamais au cœur des débats. Outre Atlantique, la catastrophe engendrée par le passage du cyclone Katrina a révélé les difficultés que possédaient les forces fédérales et fédérées à mener une politique de collaboration lors de tels événements. Le discours du président américain G. Bush, déclarant : il est très important pour nous de comprendre la relation entre le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Etat et les autorités locales témoigne du malentendu. [...]