La séparation des pouvoirs : illustration la première République

Thèmes abordés

première République, séparation des pouvoirs, souveraineté populaire, citoyen, régimes politiques démocratiques

Résumé du document

« La constitution du 24 juin 1793 n'organise pas une séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu mais une hiérarchisation des fonctions ». Que vous inspire cette citation ?
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La fin des pleins pouvoirs monarchiques est annoncée. De septembre 1791 à février 1793, plusieurs textes proposent une ébauche de constitution. Le 24 juin suivant est adopté le texte définitif.
La séparation des pouvoirs fait référence à un principe d'organisation constitutionnelle d'inspiration libérale, présente dans les régimes politiques démocratiques modernes, qui défend la séparation du gouvernement politique en plusieurs pouvoirs.

Extraits

[...] Puisque les citoyens ne peuvent, de toute façon, pas représenter toute la nation, on peut très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyen, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables : c'est le cas d'un suffrage censitaire. II.A une réalité de souveraineté populaire inefficace: l'organisation des pouvoirs limitée par un esprit révolutionnaire trop marqué : A. Une volonté de peuple souverain Plutôt que de séparer le pouvoir politique en organes de (plus ou moins) mêmes valeurs, la première constitution fracture le pouvoir et en fait une hiérarchie. [...]

[...] Est recherché par les deux philosophes la réponse au risque que représenterait un roi despote. La Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Si cette Souveraineté est détenue par une seule personne, il s'agit alors d'un régime despotique. Si le despotisme n'est à l'origine pas dénoncé comme un terme péjoratif, le despotisme faisant initialement référence au pouvoir naturel du père sur ses enfants, Montesquieu souligne qu'un régime despotique laisse un risque trop important pour le régime de devenir une tyrannie. [...]

[...] La séparation des pouvoirs : illustration la première République La constitution du 24 juin 1793 n'organise pas une séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu mais une hiérarchisation des fonctions Que vous inspire cette citation ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirme : »Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution La fin des pleins pouvoirs monarchiques est annoncée. [...]

[...] qui implique une séparation des pouvoirs : Or, comment contrôler ces représentants ? En effet, pour Montesquieu, si ces représentants ne sont pas limités, le risque tyrannique demeure. Il faut donc trouver une solution pour éviter un abus du pouvoir confié au nom de la souveraineté nationale : c'est la mise en place des contre-pouvoirs. Un régime représentatif nécessite, pour son contrôle, une séparation des pouvoir : Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir déclare ainsi Montesquieu dans De l'esprit des lois. [...]

[...] Loin des théories de Montesquieu, la constitution s'appuie sur un principe de souveraineté populaire justifié par un régime révolutionnaire, qui, au nom de ce peuple français, accorde un pouvoir excessif au législatif, neutralisant alors l'équilibre entre les pouvoirs. Preuve de l'inefficacité probable de cette constitution, la seconde et troisième république accorderont un pouvoir plus limité à l'assemblée. La quatrième privilégiera au contraire un régime de l'assemblée, à l'instar de la constitution étudiée, et sera à l'origine d'une période d'instabilité politique. Enfin, la cinquième république tend à rétablir cet équilibre, et est pour l'instant en place depuis plus de 50ans, ayant même survécu à trois cohabitations. [...]