Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, souveraineté nationale, Constitution, privilèges

Résumé du document

Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l'évolution des nouvelles démocraties. En effet, c'est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s'assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu'il faut respecter pour le bon déroulement de la politique au sein d'une démocratie. Le contrôle de constitutionnalité est d'abord évoqué par Montesquieu dans sa thèse sur la séparation des pouvoirs constitués, où le judiciaire a le pouvoir de faire respecter les lois (privilèges) y compris les lois fondamentales du Royaume de France à l'encontre du roi.

Extraits

[...] De plus dans ces Etats il existe une hiérarchie des règles juridiques qui est presque toujours faite en fonction de la hiérarchie existant entre les organes auteurs de ces règles. Il faut mettre en tête les organes titulaires du pouvoir constituant. La seconde place est occupée par les organes législatifs, c'est-à-dire les assemblées parlementaires car elles sont composées de représentants élus par la Nation. Et en troisième position se situe les organes exécutifs. Il faut savoir le fait qu'actuellement certains de ces organes exécutifs fassent l'objet d'une élection au suffrage universel direct comme le président de la République en France ou d'une désignation quasi plébiscitaire. [...]

[...] De plus, les pouvoirs publics malgré la séparation des pouvoirs, avec la présence d'une Constitution, est redouté. La solution serait donc d'introduire un organe politico judiciaire qui limiterait les pouvoirs législatif du parlement et exécutif du gouvernement. La constitution endossera ce rôle, ainsi, les pouvoirs publics ne doivent pas en aucune manière transiger sur la Constitution. Cet organe limitatif doit donc contrôler la légalité constitutionnelle menée par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut savoir aussi que les régimes démocratiques doivent se voir attribuer une séparation des pouvoirs pour pouvoir être considéré comme un Etat de droit. [...]

[...] La séparation des pouvoirs quant à elle va jouir d'une grande importance dans la mise en place du contrôle de constitutionnalité. En effet, la séparation des différents pouvoirs est effective et ils sont aussi limités. Effectivement, le contrôle de constitutionnalité est présent pour cela. Il y a aussi une certaine limitation de la souveraineté nationale. De plus, le contrôle est confronté à divers problèmes liés à la hiérarchie des différentes normes et surtout aux critiques qui surviennent sur son action et son déroulement. [...]

[...] Quel est le lien entre la séparation des pouvoirs et le contrôle de la constitutionnalité des lois ? Quel rôle joue le contrôle de constitutionnalité au sein de la séparation des pouvoirs ? Nous verrons donc dans un grand 1 la séparation effective des différents pouvoirs et leur limitation, puis dans un Grand 2 la présence d'une hiérarchie. I. La séparation effective des différents pouvoirs et leur limitation La séparation des pouvoirs est effective, certes, mais ceux-ci sont aussi limités pour ne pas qu'ils abusent de leur puissance. [...]

[...] Ce fut la première fois qu'une Cour de justice se permettait de contrôler la constitutionnalité des lois. Ainsi en France, bien plus tard, l'Arrêt du 16 juillet 1971 est fondateur dans l'histoire des institutions françaises car c'est à partir de ce moment-là que toutes les lois pourront subir un contrôle de constitutionnalité des lois. Une limitation de la souveraineté Nationale Dans l'état démocratique, le pouvoir législatif a une autorité directement déléguée de la nation. Ainsi, Le peuple agit par la volonté de ses représentants et crée la norme juridique. [...]