La responsabilité politique du pouvoir exécutif sous la Vème République

Résumé du document

La Vème République est une République novatrice, engendrée par les idées du général de Gaulle. L'échec cuisant de la quatrième république oblige les parlementaires à faire revenir le général de Gaulle au pouvoir. Ils lui accordent l'investiture le 1er juin 1958.
Le pays est à relever et cela passe par une reconstruction du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est composé du gouvernement et du président de la République.

Extraits

[...] Cette procédure traduit une responsabilisation progressive du président de la République. Cette responsabilité représente un impératif démocratique dans un contexte ou le régime se présidentialise petit à petit. Cette responsabilité pénale est néanmoins risquée, car elle peut dévier sur une responsabilité politique. Le flou autour de la qualification des faits susceptibles de déclencher une destitution est déplorable. De plus on ne parle plus de Haute cour de justice, mais simplement de Haute cour, ceci peut être manière déguisée et discutable de retirer la notion pénale. [...]

[...] La responsabilité politique est un moyen qui permet d'éviter l'arbitraire du pouvoir exécutif et de rétablir la stabilité en destituant ceux qui n'ont plus la confiance de l'autorité politique. En France l'autorité politique est l'Assemblée Nationale. Il faut néanmoins distinguer responsabilité politique et pénale qui ne concerne que les actes que les politiques commettent dans leur vie en dehors de la profession. Cette notion de responsabilité politique est-elle bien présente en France, ou n'est-elle qu'une idée théorique ? Nous verrons dans un premier temps la mise en jeu de la double responsabilité du gouvernement et du premier ministre, puis dans un deuxième temps la responsabilité du président de la République. [...]

[...] La responsabilisation nécessaire du président de la République Par ses fonctions politiques, le président de la République exerce des responsabilités lourdes. Il nomme le premier ministre, sur la proposition de ce dernier nomme les ministres, il exerce la présidence du conseil des ministres. Il a un droit de message aux assemblées, il peut prendre la parole devant le parlement réuni en Congrès et demander une nouvelle délibération sur la loi. Il consulte le pays par référendum, peut dissoudre l'Assemblée Nationale et prend en charge en cas de nécessité, tous les pouvoirs, comme le dispose l'article 16 de la Constitution. [...]

[...] L'alinéa 3 dispose que le premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale à propos du vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale B. La responsabilité politique du premier ministre. Dès les débuts de la Vème République, la Constitution a consacré la diversité des rôles du Premier ministre et ses prérogatives. Les responsabilités du Premier ministre sont inscrites à l'article 21 de la Constitution : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. [...]

[...] Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Pour que le pays soit gouverné efficacement, il faut que le gouvernement et le Président de la République marchent dans la même direction et surtout qu'ils marchent ensemble. Pour cela, le président, comme le gouvernement, doit se justifier, et endosser la responsabilité de leurs actes. Une responsabilité pénale, mais surtout politique. La responsabilité politique peut revêtir différentes formes. Pour que cela ait un sens, il faut qu'elle puisse déboucher sur des sanctions. [...]