D’une république parlementaire à l’autre (1870-1958)

Résumé du document

On a souvent qualifié les lois constitutionnelles de 1875 comme des « lois républicaines d'attente monarchique ». En effet, celles-ci seraient le compromis entre la volonté des républicains et la volonté des monarchistes. Ces derniers souhaitant que l'instauration de la République ne soit que provisoire en vue d'un retour prochain à la monarchie.
Nous traiterons donc ici de la IIIe République et de ses évolutions, suite de transformations graduelles ou faites par une succession de petits changements, allant dans un même sens. La République est un système politique dans lequel la fonction de chef d'Etat n'est pas héréditaire. Le président est élu, nommé ou désigné et assure la fonction de chef de l'Etat.

Extraits

[...] Le parlement Il se compose de deux chambres aux pouvoirs inégaux : l'Assemblée nationale et le Conseil de la République. - L'Assemblée Nationale Élue au suffrage universel direct au scrutin proportionnel. L'Assemblée vote la loi. La Constitution précise qu'elle ne peut déléguer ce droit, ce qui semble interdire le recours aux décrets-lois. Elle investit et contrôle le gouvernement. - Le Conseil de la République Comme le Sénat de la IIIème république, le Conseil de la République est élu au suffrage indirect par les représentants des collectivités territoriales. Il donne un avis sur les lois votées par l'Assemblée nationale. [...]

[...] L'autorité de l'Etat doit servir le bien commun Dans ce système politique, le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ces détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Ainsi définie, elle s'oppose à la monarchie, à la dictature. Il ne faut pas confondre république et démocratie, car la république ne suffit pas à faire d'un Etat, un état démocratique. C'est notamment le cas lorsqu'une partie de la population ne peut participer aux élections ou présenter ses candidats (France de Pétain, Chili de Pinochet). La IIIème république fut le régime politique français de 1870 à 1940. [...]

[...] Comment la IIIème République s'est-elle organisée et comment a-t-elle évolué ? Idée de plan Elle sera d'abord envisagée comme un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont équilibrés avant de se voir remodelée à la suite de la crise de 1877 en un régime parlementaire déséquilibré en faveur des assemblées (II). I. L'organisation des pouvoirs publics instaurée par les lois constitutionnelles de 1875, un régime parlementaire dualiste Les rédacteurs de la constitution de la III° république avait prévu la mise en place d'un régime parlementaire de type dualiste avec d'une part un parlement bicaméral et d'autre part un exécutif fort avec d'importants pouvoirs confiés au président de la république(A). [...]

[...] Chef du gouvernement, il a le pouvoir de révoquer les ministres. Les relations entre le Parlement et le gouvernement La constitution de 1946 a tenté de rationaliser les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. - La responsabilité ministérielle (article 48) Dans un régime parlementaire, la responsabilité ministérielle est l'obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le Parlement lui a retiré sa confiance. Cette responsabilité est individuelle ou collective. - La motion de censure (article 50) Elle désigne dans le régime parlementaire la procédure par laquelle une assemblée parlementaire exprime sa défiance envers le gouvernement et peut le contraindre à se retirer. [...]

[...] ( Le pouvoir exécutif Celui-ci est composé de deux organes que sont le Président et les ministres. Président de la République : désigné pour 7 ans, indéfiniment rééligible, élu conformément à l'amendement Wallon, par les deux chambres réunies en assemblée nationale et à la majorité absolue. Il est irresponsable politiquement. Il détient le pouvoir exécutif, mais ses actes doivent être contresignés par le ou les ministres chargés de leur application. Il dispose de l'initiative de la loi et a la faculté de demander au Parlement une seconde délibération. Il dispose donc de pouvoirs étendus. [...]