Le régime présidentiel - Les États-Unis d'Amérique

Thèmes abordés

régime présidentiel, États-Unis d'Amérique, Constitution de 1787, déclaration d'indépendance, séparation stricte des pouvoirs

Résumé du document

La Constitution de 1787 est une Constitution de compromis (séparation stricte) : si on en est arrivé à cette Constitution, c'est à cause de tous les éléments historiques passé avant la déclaration d'indépendance.

En mentionnant la « tyrannie des législateurs », Jefferson faisait en réalité référence aux assemblées coloniales antérieures à la déclaration d'indépendance qui avait très souvent empiété sur les pouvoirs des gouverneurs coloniaux. On a pu dire « les assemblées dévorent tous les autres pouvoirs ». En effet, ces assemblées multiplient les lois, les abrogent, les suspendent, sans même que dans les régions les plus reculées certains États aient pu prendre connaissance de l'existence de ces lois. C'est dans ce contexte de « tyrannie des législateurs » qu'est intervenue la révolte populiste, c'est-à-dire la révolte de petits paysans qui pèsera lourdement sur la philosophie de l'époque.

Extraits

[...] Le congrès est bicaméral et représente les États. Mise en place d'une séparation stricte des pouvoirs, d'un pouvoir exécutif aux prérogatives très importantes et cette constitution de 1787 est donc bien une constitution de compromis. L'affaire du Watergate a-t-elle marqué le début de la tyrannie de l'exécutif redoutée par Jefferson ? Le droit de veto présidentiel en est-il une caractéristique ? Comment se caractérisent les relations entre le Congrès et le Président dans le domaine de la politique étrangère ? [...]

[...] Spoils system : Il est instauré aux États-Unis sous la présidence d'Andrew Jackson. C'est le principe selon lequel un nouveau gouvernement peut renouveler les personnels de l'administration fédéral nommé par son prédécesseur. Ainsi, il remplace les fonctionnaires en place par des fidèles ce qui va conduire l'administration a être corrompue et incompétente. La loi Hatch de 1939 met fin à ce système en interdisant à tout employé fédéral de devenir partisan d'une activité politique. Veto présidentiel (veto, item veto, pocket veto) : c'est pouvoir reconnu au chef de l'État, dans certain régimes, de s'opposer aux lois votées par l'assemblée législative. [...]

[...] Lorsque le président n'utilise pas ce droit de veto la loi entre en vigueur. Exercice A quoi Jefferson faisait-il référence lorsqu'il évoquait la tyrannie des législateurs ? Comment le constituant américain est-il parvenu à l'enrayer et quelles sont les caractéristiques du régime organisé par la Constitution de 1787 ? En mentionnant la tyrannie des législateurs Jefferson faisait en réalité référence aux assemblées coloniales antérieures à la déclaration d'indépendance qui avait très souvent empiété sur les pouvoirs des gouverneurs coloniaux. On a pu dire les assemblées dévorent tous les autres pouvoirs En effet, ces assemblées multiplient les lois, les abrogent, les suspendent, sans même que dans les régions les plus reculé certains États aient pu prendre connaissance de l'existence de ces lois. [...]

[...] Pour autant, sur nombres de questions, le président a choisi de ménager les démocrates les plus conservateurs élus dans des états difficiles. Cependant, avant même l'apparition de ce mouvement et la perte de la majorité démocrate à la chambre, le président Obama avait dû tempérer certains nombre de projets, voir même en abandonner certains (ex : ainsi le PPACA, c'est-à-dire la réforme du système de santé américain, qui a certes été la grande prouesse entre 2009 et 2011, a fait l'objet de compromis. [...]

[...] Ce droit de veto présidentiel n'est pas une tyrannie de l'exécutif. En effet, cela permet simplement d'empêcher une mesure inconstitutionnelle et de palier les les mesures imprudentes et injustes des assemblées. Dès lors, le veto présidentiel est le principal rempart contre l'empiétement du législatif et la principale condition à l'indépendance de l'exécutif (cf 3 types de veto voir policop) Une fois le check and balances se manifeste dans les traités. En effet, dans le domaine de la politique étrangère les traités sont conclus et négociés par le président, mais ils doivent être approuvés par le Sénat à la majorité des 2/3 ce qui constitue un obstacle redoutable pour les traités. [...]