Le régime parlementaire en France et en Grande Bretagne

Thèmes abordés

régime parlementaire, Grande Bretagne, parlement, bipartisme britannique, système constitutionnel

Résumé du document

Selon Montesquieu, les pouvoirs doivent « aller de concert » et « s'arrêter mutuellement ». Cette citation illustre très nettement le principe majeur du régime parlementaire à savoir une sorte d'équilibrage des pouvoirs afin d'en assurer un maximum de légitimité.
En effet, un régime parlementaire se définit comme un système constitutionnel caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et les pouvoirs du Parlement. Ce régime trouve son originalité dans deux principes importants. D'une part, il se caractérise par un pouvoir exécutif dualiste ou bicéphale, c'est-à-dire un pouvoir composé de deux institutions : on a d'un côté un chef d'Etat (un monarque dans le cas de la Grande-Bretagne ou un Président de la République dans le cas français) et de l'autre le chef du gouvernement accompagné du gouvernement lui-même.

Extraits

[...] C'est cependant l'épisode de la famille allemande de Hanovre au 18è siècle qui sera à l'origine du développement de l'autonomie ministérielle face au roi et au Parlement et donc fera naître certains aspect du régime parlementaire. La France s'inspirera de ce nouveau régime à partir du début du 19è siècle. La doctrine distingue deux types de régime parlementaire : le régime moniste et le régime dualiste. La doctrine dualiste se fonde sur le principe d'égalité ou de collaboration des pouvoirs tandis que la doctrine moniste se réfère à l'équilibre entre une majorité gouvernementale et une majorité parlementaire (c'est le cas en Angleterre). [...]

[...] B)L'existence d'une étroite collaboration entre les institutions Les pouvoirs se répartissent en plusieurs organes : l'exécutif dit dualiste est représenté comme nous l'avons vu précédemment par le chef de l'Etat (la reine Elisabeth II en Angleterre et Mr Nicolas Sarkozy en France), un Premier Ministre et son groupe ministériel (le cabinet en Angleterre et le gouvernement en France). Le législatif est représenté par un Parlement bicaméral c'est à dire composé de deux chambres (la Chambre des communes et la Chambre des Lords en Angleterre, l'Assemblée Nationale et le Sénat en France). Ces deux pouvoirs collaborent perpétuellement dans la vie politique. Le Parlement possède certains prérogatives à l'égard du Gouvernement : il peut lui poser des questions sur son action, ses objectifs, il peut lui soumettre des questions écrites ou orales. [...]

[...] Selon l'article 50, un vote négatif entrainera la démission du gouvernement. En Grande-Bretagne, la question de confiance peut être invoquée par une motion ou un amendement de l'opposition ou lors de l'adoption d'un projet de loi financière. Inversement, l'exécutif peut remettre en cause le législatif par le biais de la dissolution. Celle-ci entrainera prématurément la démission des représentants de la nation provoquant alors des élections anticipées. Ce mécanisme permet une garantie dans l'équilibre des pouvoirs c'est à dire qu'il tend à empêcher l'apparition d'un régime d'assemblée, source d'instabilité gouvernementale. [...]

[...] Cependant, la révision constitutionnelle d'octobre 1962 ayant pour but d'établir l'élection du Président de la République au suffrage universel direct vient remettre en cause le parlementarisme français. Ce renforcement du rôle du Président constitue une des caractéristiques du régime présidentiel. Ainsi, certains juristes, professeurs de droit français ont débattu sur le type du régime français tel que Maurice Duverger qui le qualifie de semi-parlementaire. La doctrine a réfuté sa thèse en avançant le fait que les régimes semi-présidentiels décrits par Duverger correspondaient à des régimes parlementaires dualistes. [...]

[...] Dans quelle mesure le régime parlementaire français et britannique se détournent-ils, sur certains points, de cette classification politique stricte ? Nous verrons dans une première partie la justification théorique de l'appartenance des régimes français et britanniques au système du parlementarisme Dans une seconde partie, nous analyserons certaines dérives pratiques de ces 2 régimes au parlementarisme (II). Un régime d'interdépendance et de collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Les régimes parlementaires français et britannique partagent des critères propres à ce type de régime : d'une part sur l'inauguration de contre-poids mutuels entre le Gouvernement et le Parlement et d'autre part sur l'existence d'une collaboration entre ces institutions A)L'existence de relations institutionnelles croisées entre le pouvoir exécutif et législatif Les moyens de révocabilité mutuelle entre l'exécutif et le législatif s'exprime d'une part à travers la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement (le législatif peut légalement s'opposer à l'exécutif). [...]