Le référendum sous la Vème République

Thèmes abordés

référendum, Vème République, outil constitutionnel, plébiscite, consultation des citoyens

Résumé du document

« Le plébiscite n'est qu'une mécanique à faire dire "oui" et le référendum est "un remède négatif" parce que, s'il peut s'opposer à une mesure exécrable, son rôle n'est point d'en enfanter de salutaire. » Lazare de Gérin-Ricard.
On pose là une distinction entre référendum et plébiscite, distinction intéressante car ce sont deux outils de consultation qui peuvent parfois observer des similitudes, voir même se confondre l'un dans l'autre.
Le référendum est un outil constitutionnel qui, d'une certaine façon, a fait ses preuves. En effet sa première utilisation remonte à 1793 pour l'adoption de la Constitution du 24 juin 1793, à savoir celle de l'an I, qui ne sera finalement jamais appliquée. Ce référendum s'il revêt un rôle important, a pris au fil des siècles de multiples sens, et l'exemple de la Vème République est très probant sur ce point.
Au sens strict du terme, le référendum se définit comme la « votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l'approbation de l'ensemble du corps électoral ».
D'une manière plus générale et surtout plus subjective, le référendum se veut le procédé direct d'expression de la volonté populaire, ainsi donc il se veut propre à la démocratie.

Extraits

[...] b ) Une procédure de révision concurrente : la dépossession des assemblées Le référendum de l'article 11 ne prévoit, excepté la proposition d'initiative, aucune restriction ni aucun contrôle parlementaire sur le référendum. À l'inverse, celui de l'article 89, peut sur simple désaccord d'une des deux chambres faire désavoué et échoué le projet. Dès lors la voie de l'article 89 est clairement plus contraignante. Cependant il est une fois de plus, important de souligner que ces deux référendums ne portent pas sur le même objet. [...]

[...] Si l'on se trouve dans un projet de révision, le président retrouve une liberté de mouvement. On voit donc, et ce à la simple lecture des textes, le caractère ambiguë de ce référendum. B Le champ d'application du référendum prévue par la Constitution Une fois de plus il convient de distinguer article 89, et donc référendum constituant ( 1 ) et article 11 de la Constitution, référendum législatif ( 2 ) ) Le référendum de l'article 89 Cet article 89 de la Constitution de 1958 fait partie et constitue à lui seul le titre 16 de la Constitution intitulé De la révision . [...]

[...] Ce référendum si il revêt un rôle important a pris au fil des siècles de multiples sens, et l'exemple de la V e République est très probant sur ce point. Au sens strict du terme, le référendum se définit comme la votation qui soumet une loi ( ordinaire ou constitutionnelle ) à l'approbation de l'ensemble du corps électoral D'une manière plus général et surtout plus subjective, le référendum se veut le procédé directe d'expression de la volonté populaire, ainsi donc il se veut propre à la démocratie. [...]

[...] Toutefois, le référendum de l'article 11 peut servir à contourner les assemblées. En effet le référendum consacre bien souvent la dépossession des assemblées au profit du peuple, et en effet dans le cadre d'une révision si celle ci est proposé par le biais de l'article 11 et non 89, une approbation populaire suffirait à légitimer la révision. Et c'est justement ce qui se passera en octobre 1962 avec le référendum du général De Gaulle et l 'élection du président au suffrage universel direct. [...]

[...] Cependant, l'histoire nous l'a montré, le référendum sera fatal au général. Il commettra en effet l'écueil de mettre une fois de trop son mandat en jeu, dans un référendum compliqué ou deux questions à la fois n'était très peu favorable a un réponse positive. B La pratique présidentielle en général : le référendum en désuétude Dans cette pratique un nouveau problème se pose, un nouveau facteur entre en compte, le référendum est frappé d'un désintérêt certain, lequel va contribuer grande à la désuétude du référendum de l'article 11 ( 1 A côté de ça, le référendum de l'article 89 qui n'a jamais connu un franc- succès va se voir utilisé pour la première et dernière fois jusqu'à aujourd'hui en septembre 2000 ( 2 ) ) La désuétude du référendum de l'article 11 La démission du général De Gaulle, a montré la fin du référendum comme plébiscite. [...]