Qui gouverne aux Etats-Unis ? - publié le 23/10/2012

Thèmes abordés

Chief legislator, Etats-Unis, gouvernance, Congrès américain, Barthélémy Courmont

Résumé du document

Le chercheur Barthélémy Courmont rappelle que les élections de mi-mandat aux Etats Unis, qui consistent en un renouvellement total de la Chambre des représentants et en un renouvellement partiel du Sénat, sont souvent favorables à l'opposition : « elles sont l'occasion pour les Américains de manifester leur mécontentement ou leur frustration et d'envoyer un message à la Maison Blanche ».
Cela peut être illustré par les dernières élections de mi-mandat qui ont eu lieu le 2 novembre 2011 qui ont dessiné un nouvel équilibre politique.
En effet, le Parti démocrate ne contrôle désormais plus tout le Congrès puisque la majorité des sièges à la Chambres des représentants appartient au Parti républicain.
La question se pose ici de savoir ce qu'il va se passer sachant que dans ce régime présidentiel le pouvoir exécutif, le Président, et le pouvoir législatif, le Congrès, sont tous les deux très indépendants et qu'ils possèdent tous les deux la même légitimité.

Extraits

[...] - Article 1 de la constitution : suprématie législative - Doc 2 : Edward Corwin : le Congrès est l'ami naturel de la liberté pour lui le Congrès doit primer sur le Président. - le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution - le Congrès peut lancer une procédure d'impeachment, qui est une mise en accusation du Président, d'un haut fonctionnaire ou d'une juge, c'est une procédure administrative permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement. - Le Congrès est donc un organe de limitation du pouvoir du Président, s'inscrivant dans une concurrence visible. [...]

[...] On veut éviter que le pouvoir législatif ne prenne trop de place dans les décisions politiques. Doc 6 : pouvoir croissant du Président qui finalement fait ce qu'il veut et va même jusqu'à violer la Constitution avec sa décision d'intervenir en Lybie sans demander au Congrès : Le congrès n'accepte pas qu'Obama ait pris la décision seul d'intervenir en Lybie Intervention en Lybie doit être autorisée par le Congrès, comme le veut la loi de 1973 sur les pouvoirs de guerre qui limite les prérogatives présidentielles en cas d'intervention à l'étranger : illustration de non respect de la constitution. [...]

[...] Pour conclure la théorie est différente, comme souvent, de la pratique. La constitution de 1787 ne prévoit aucun monopole d'institution et pourtant on voit bien que le Président a des pouvoirs très étendus. Evidemment, lorsque celui-ci va trop loin le Congrès a les moyens de le stopper, mais en général par des négociations le Président parvient toujours à faire ce qu'il veut. Il devrait donc y avoir, selon Dominique Rousseau, de nouveaux mécanismes de régulation des relations Président-Congrès pour que la concurrence entre les deux redevienne une réelle concurrence et non plus une concurrence inégale comme on le voit actuellement. [...]

[...] Le Chef de l'Etat est aussi le chef du gouvernement, il choisit lui-même ses ministres qui sont en fait des secrétaires d'Etat et les révoque à sa guise. Parce qu'il est le seul à être élu au suffrage universel son pouvoir est très étendu et va même vers une conquête du pouvoir législatif A. Dans la pratique : un renforcement du pouvoir exécutif du Président - La constitution fait du Président le Chef de l''exécutif fédéral mais, en réalité, il est bien davantage que cela car élu par l'ensemble de la nation, il est le principal titulaire du pouvoir politique. [...]

[...] Qui gouverne aux Etats-Unis ? Le chercheur Barthélémy Courmont rappelle que les élections de mi-mandat aux Etats Unis, qui consistent en un renouvellement total de la Chambre de représentants et en un renouvellement partiel du Sénat, sont souvent favorables à l'opposition : elles sont l'occasion pour les Américains de manifester leur mécontentement ou leur frustration et d'envoyer un message à la Maison Blanche Cela peut être illustré par les dernières élections de mi-mandat qui ont eu lieu le 2 novembre 2011 qui ont dessiné un nouvel équilibre politique. [...]