La question du vote obligatoire

Thèmes abordés

Vote obligatoire, Carré de Malberg, La Théorie Générale de l'Etat, électeur, sanction répressive

Résumé du document

Dans La Théorie Générale de l'Etat, le juriste Carré de Malberg de demander "s'il ne conviendrait pas de traiter l'abstention non justifiée de l'électeur comme une infraction à la loi constitutionnelle, infraction qui, dès lors, appellerait une sanction répressive". Il introduit alors, dès la fin du XIXème siècle, la question du vote obligatoire.
Un droit est quelque chose que l'on peut exiger, que l'on est libre, ou non, d'utiliser. Le droit d'association, par exemple, signifie que les citoyens peuvent, en tout légalité, se réunir pour fonder une association, mais qu'en aucun cas ils y sont forcés. En revanche, un devoir est quelque chose qui est obligatoire (moralement ou juridiquement). Si on n'accompli pas un devoir, on est sanctionné (pénalement ou moralement).

Extraits

[...] Il introduit alors, dès la fin du XIXème siècle, la question du vote obligatoire. Un droit est quelque chose que l'on peut exiger, que l'on est libre, ou non, d'utiliser. Le droit d'association, par exemple, signifie que les citoyens peuvent, en tout légalité, se réunir pour fonder une association, mais qu'en aucun cas ils y sont forcés. En revanche, un devoir est quelque chose qui est obligatoire (moralement ou juridiquement). Si on accompli pas un devoir, on est sanctionné (pénalement ou moralement). [...]

[...] Même si le vote est une consultation ponctuelle de l'électorat, le citoyen devrait envisager cet évènement comme un demande personelle, et en profiter pour s'exprimer. Débat sur le devoir de vote Aujourd'hui, la question du devoir vote fait débat. En effet, on se demande s'il ne serait pas judicieux de le rendre obligatoire en France, sous peine de sanctions pénales, afin d'éviter le taux très élevé d'abstention que l'on peut remarquer lors de certaines élections (plus de 55% aux dernières élections cantonales en 2011 et européennes de 2004 et même presque 70% lors du référendum de 2000). [...]

[...] De plus, en France, chaque vote est égal. Ce principe découle de l'égalité des citoyens entre eux. Aucun vote n'a plus de valeur que les autres, car aucun citoyen ne peut prétendre avoir plus de valeur qu'un autre. Chaque citoyen participe de manière similaire à la démocratie, sans distinction de religion, de sexe, d'origine, de condition sociale ou familiale. Ce principe n'a pas toujours été évident dans l'histoire, comme on le voit avec l'exemple du suffrage censitaire, qui accordait uniquement aux personnes les plus aisées le droit de vote. [...]

[...] Cependant, le vote obligatoire existe dans certains pays. En Belgique, par exemple, depuis 1893, mais aussi dans d'autres pays tels que le Luxembourg (depuis 1924), la Turquie, l'Australie, le Brésil, le Costa-Rica ou la Grèce, le vote est obligatoire. Toute abstention est sanctionnée. Cependant les mesures pénales sont plus ou moins rigides selon les pays. En Australie, l'abstention est justifiable (maladie, impossibilité de déplacement ) et l'amande est faible. Cependant, la mise en place du vote obligatoire a permis de diviser le taux abstentionnisme électoral par cinq. [...]

[...] Pour cela, nous étudierons tout d'abord le vote en tant que droit avant de l'envisager comme un devoir Le droit de vote Afin de mieux cerner la dimension du vote en tant que droit, nous étudierons son histoire avant de nous attacher à ses principes fondateurs Histoire du droit de vote Aujourd'hui en France, voter est un droit, sacré constitutionnellement. Cependant, ce droit est l'aboutissement d'une longue lutte pour l'égalité, qui a été menée les siècles derniers. En effet, le droit de suffrage n'a pas toujours été universel. Tout d'abord, jusqu'en 1848, le suffrage était censitaire. Cela signifie que seules les personnes capable de payer le cens, sorte d'impôt, étaient en droit de voter. [...]