Projet de Code Civil, Jean-Ignace Jacqueminot, Frimaire an VIII

Thèmes abordés

Projet de Code Civil, Jean-Ignace Jacqueminot, Bonaparte, unification politique, disparition des privilèges

Résumé du document

Lorsque Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'Etat de Novembre 1799, se réunissent des conditions favorables à la codification du droit civil :
- Bonaparte possède la volonté d'un grand chef d'Etat, mais également une volonté d'unification politique et de puissance de l'Etat qui implique nécessairement une unification du droit au programme.
- La Révolution de 1789 par le désordre, la disparition des privilèges, mais également la nécessité de concrétiser le règne de la Loi. Les Français aspirent à la paix sociale et à la stabilité.
- L'initiative de l'élaboration du Code civil revient à Bonaparte qui a nommé par arrêté d'août 1800 une commission de quatre rédacteurs.
Jean-Ignace Jacqueminot comte de Ham était un homme politique français.
Il était avocat au Parlement de Nancy, puis il est devenu un député de la Meurthe au Conseil des Cinq-cents.

Extraits

[...] nous le soumettons" 1-2 En effet, Jacqueminot pense que son projet de Code civil est intemporel "Nous léguons . législatif" Il souhaite avoir une constitution forte qui résistera au temps et qui protégera les législations futures des tempêtes révolutionnaires Calmant les débordations révolutionnaires La Révolution a tant permi de construire une société qu'elle a échoué quaant à la stabilité des institutions politiques. Si Bonaparte disait "La révolution est finie" cela est plus une marque d'espérance qu'une véritable réalité. Jacqueminot a vu dans son oeuvre la nécessité de conserver le droit existant, il ne veut pas faire table rase du passé. [...]

[...] En effet, son projet présenté devant la Commission législative des Cinq- Cents n'a pas été discuté. Cela peut s'expliquer par le fait que le climat révolutionnaire a laissé derrière lui un climat qui n'était pas propice à la codification civile. Les divers projets présentés comme des actes politiques d'une grande portée, qui ne peuvent être considérés comme tel qu'à certains moments précis. En effet, les idées politiques évoluent tellement rapidement à cette époque que les projets lorsqu'ils arrivent devant l'Assemblée sont déjà caducs. [...]

[...] Le Code civil de 1804 fut le premier code promulguée en France et demeura celui qui symbolise le mieux l'oeuvre juridique impériale. Il est inspiré du droit romain qui était très étudié en France, le droit coutumier, les ordonnances des rois de France, le droit intermédiaires. C'est sous le Consulat que, par la volonté du Premier consul Bonaparte, assisté du Second consul Cambacérès, le Code civil fut mené à son terme. Ainsi, il y a lieu de se demander En quoi le projet de J.I.J. [...]

[...] Les Français aspirent à la paix sociale et à la stabilité. L'initiative de l'élaboration du Code civil revient à Bonaparte qui a nommé par arrêté d'août 1800 une commission de quatre rédacteurs. Jean-Ignace Jacqueminot comte de Ham était un homme politique français. Il était avocat au Parlement de Nancy, puis il est devenu un député de la Meurthe au Conseil des Cinq-cents. Il soutint successivement la monarchie et la Révolution, puis se déclara un fervent partisan du coup d'Etat du 18 brumaire. [...]