"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation" - publié le 23/12/2012

Thèmes abordés

souveraineté nationale, révolution française, électorat, séparation du pouvoir, fondement des systèmes de représentation

Résumé du document

En effet, cet article 3 de la DDHC pose le principe de l'appartenance de la souveraineté entière à la Nation.
La souveraineté est une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Ainsi, la nation représente ce groupement d'individus représentant une communauté humaine conscients de leur unité dans leurs identités historique, culturelle, linguistique, etc.
Cet ensemble d'individus a la volonté de vivre en commun dans un cadre institutionnel régi par l'Etat.
Ainsi, la souveraineté nationale est une conception élaborée par les révolutionnaires en 1789, elle apparaît en premier lieu avec John Locke et Montesquieu qui énoncent le principe de la séparation du pouvoir et également le fondement des systèmes de représentation.

Extraits

[...] La Nation est en condition de décider que seules certaines catégories de citoyens sont dans la capacité de désigner leur représentant. En effet, si l'électorat est une fonction, ses titulaires ne sont donc pas libres puisque au lieu d'exercer un droit, ils n'exercent qu'un devoir car ils ne sont pas dans la capacité à pouvoir renoncer à la faculté de voter. Lors des Etats généraux de l'Ancien Régime, il n'existait pas non plus de lien entre l'électeur et le représentant. [...]

[...] Cet article désigne le titulaire de la souveraineté, cet entité est inaliénable et imprescriptible. Cette attribution de la souveraineté à la nation avait pour objectif que la souveraineté n'appartienne plus en la personne physique du roi, mais en la nation. En effet, la remise en cause de la souveraineté divine a permis d'établir une souveraineté collective dont le dessein est de permettre l'exercice d'un pouvoir immanent au lieu d'un pouvoir transcendant. Cette action permet ainsi de mettre un terme à l'absolutisme. [...]

[...] La conception contemporaine de la souveraineté nationale résulte à l'article 3 de la Constitution qui arrive à mêler la souveraineté populaire à la souveraineté nationale avec notamment le suffrage universel direct et le référendum et non plus seulement l'élection des représentants. Il y a donc une rupture progressive de l'opposition entre le principe de la souveraineté nationale, et le principe de la souveraineté populaire. Mais à l'aspect purement interne du principe de la souveraineté s'est ajouté une connotation de nature externe. Dans le principe de la souveraineté nationale, on peut se demander si son évolution quant aux rapports internationaux n'était pas nécessaire pour permettre ainsi que s'affirme l'intégrité et l'indépendance d'un territoire donné à l'égard des pays étrangers. [...]

[...] Le principe de la souveraineté nationale En effet, si la souveraineté nationale engendre nécessairement la désignation d'un titulaire de la souveraineté pour l'exercer, il n'en est pas moins que par son caractère abstrait, imprescriptible et inaliénable résulte une difficulté à exprimer sa seule volonté. Le principe délégué par la révolution française réside du fait que la souveraineté appartient à la nation seule. En outre on peut voir se morceler dans l'article 3 de la DDHC, le principe de la souveraineté nationale. [...]

[...] "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation" En effet, cet article 3 de la DDHC pose le principe de l'appartenance de la souveraineté entière à la Nation. La souveraineté est une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Ainsi, la nation représente ce groupement d'individus représentant une communauté humaine conscients de leur unité dans leurs identités historique, culturelle, linguistique , etc. Cet ensemble d'individus a la volonté de vivre en commun dans un cadre institutionnel régi par l'Etat. [...]