Quelles sont les principales caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel ?

Thèmes abordés

régime parlementaire, régime présidentiel, responsabilité politique, gouvernement, majorité parlementaire

Résumé du document

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. Un régime parlementaire se caractérise par la présence des mécanismes suivants :
- dissociation des organes exécutifs et de la procédure du contreseing, ce qui signifie que les fonctions du chef de l'État et les fonctions du chef du gouvernement vont être confiés à des organes différents. En outre, il existera dans cette forme de régime un transfert de la substance des compétences importantes qui étaient l'apanage traditionnel du premier.
- responsabilité politique du gouvernement et la dissolution, ces deux éléments peuvent apporter une solution aux conflits susceptibles d'apparaitre entre le gouvernement et la majorité parlementaire. En effet, si un conflit ne peut pas être surmonté, cela peut conduire à la constitution d'un nouveau gouvernement.

Extraits

[...] L'utilisation de cette faculté varie selon la conjoncture politique : Bush l'a utilisé à onze reprises entre 2007 et 2008, bien que G.W. Bush ne l'a pas utilisé pendant tout son mandat. Pouvoirs du judiciaire sur l'exécutif : Contrôle de constitutionnalité ( Cour suprême a la capacité de soulever une exception d'inconstitutionnalité, qui peut être soulevé à l'égard de n'importe quelle norme comme à l'égard de n'importe quel acte d'une autorité exécutive, fédérale ou d'État. Il peut notamment s'agir d'une loi fédérale (comme dans l'affaire Marbury Madison en 1803). [...]

[...] Le gouvernement a l'initiative législative et participe très activement à l'élaboration de la loi. RÉGIME PRÉSIDENTIEL C'est un régime plus simple que le régime parlementaire. Il présente les caractéristiques suivants : -le monocéphalisme exécutif et l'autorité du président. le pouvoir exécutif est concentré dans les mains du président. Il exerce ce pouvoir soit directement, soit par l'intermédiaire de ses ministres. Le président fait la fonction du Chef d'État et du chef de gouvernement (contrairement au régime parlementaire). -l'indépendance réciproque du Président et des assemblées. [...]

[...] Le débat pour l'intégration de la Turquie au sein de l'Union Européenne se présent comme un fait d'actualité notable. La Turquie est certes un pays peu démocratique, mais le premier ministre Erdoğan propose des changements radicaux qui incitent au passage d'un régime parlementaire à un régime présidentiel. Ce passage se constitue actuellement et l'on peut s'interroger sur la nature du système turque actuel. C'est dans ce cadre que l'on peut se demander si la différentiation entre le régime parlementaire et le régime présidentiel est toujours congruente. [...]

[...] Cela suppose que la distinction entre les deux régimes est encline de perdre toute sa substance grâce à l'existence de ces types de régimes, qui prennent des caractéristiques du régime présidentiel et des éléments au régime parlementaire. - caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l'État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s'il dispose d'une majorité parlementaire conforme à ses vues. - des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l'État et sa responsabilité peut être mise en cause par l'une des deux assemblées. [...]

[...] En effet le régime parlementaire se rapproche au régime présidentiel dans le sens qu'aujourd'hui le chef d'État perd son pouvoir et que c'est le chef du gouvernement qui agit indépendant au niveau politique, et le régime présidentiel à son tour se rapproche du régime parlementaire avec une perte de la stricte séparation des pouvoirs. Cette convergence se matérialise parfois dans des régimes qui prenderont des éléments de chacun des systèmes, et qu'il sera opportun d'étudier. II. L'apparition de régimes mixtes Des empruntes au régime parlementaire et au régime présidentiel Ces régimes mixtes se présentent comme une allégorie de la convergence des régimes. [...]