Le président de la République, chef des pouvoirs ?

Résumé du document

« Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à la fois le moteur du changement et l'arbitre, il doit être les deux » Nicolas Sarkozy, novembre 2007.
Cette citation relève l'ambiguïté dont fait l'objet la Vème République.
En effet, les constituants qui ont rédigé la constitution voulaient d'une part, comme le souligne Michel Debré, faire du président la « clé de voute des institutions » d'autre part, ils étaient fortement influencés par le passé parlementaire des précédentes républiques. Ils voulaient d'un côté protéger le régime d'un chef d'état trop puissant, mais ne voulaient pas pour autant, notamment le Général De Gaule, pâtirent de l'instabilité et de l'inefficacité dont souffrait l'ancien régime parlementaire de la IVème République. C'est de ce dilemme qu'est né le régime mixte de la Vème République.

Extraits

[...] Mais il est clair que s'il s'était vu attribuer cette fonction que d'une manière subjective, il aurait vite perdu ce rôle. Les constituants ont alors pris soin de lui conférer cette fonction d'arbitrage de manière la plus objective qu'il soit: par la constitution en elle même. En effet, l'article 5 de la constitution, article fondamental, pose les fondements de cet arbitrage: Le président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat. [...]

[...] L'intérêt du sujet est pour nous de définir la fonction présidentielle, faisant du chef de l'Etat ? Le gardien du respect de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire et l'arbitrage en charge du fonctionnement des pouvoirs publics et de la continuité de l'Etat. D'après la constitution, en temps normal le président ne dispose que de peu de pouvoirs, en revanche, en temps de crise, il se voit attribuer de larges prérogatives. Ce qui est certain au premier abord, et comme l'a affirmé le Général à maintes reprises (notamment dans son célèbre discours de Bayeux), c'est que la constitution de notre actuelle république (elle le stipule elle même dans l'article veut faire du président le garant de la démocratie, des intérêts de la France à l'étranger, et le garant des institutions, elle fait bien de lui un arbitre. [...]

[...] Or, dans la pratique, il en est tout autrement. En effet, l'article 49 de la constitution laisse en réalité deux possibilités: un régime parlementaire ou mixte, bien que ce fût le premier que les constituants pensaient mettre en place, le second se mit en place très rapidement. Tout d'abord, il apparaît clairement qu'un régime où le président de la République est élu au suffrage universel direct ne peut s'inscrire pleinement dans un régime parlementaire. Ceci est un point très important, car la légitimité absolue qui lui est alors conférée lui permet, s'il ne se trouve pas en situation de cohabitation avec un parlement qui lui est hostile, de mener une politique efficace, de mener entièrement la politique du gouvernement, et donc d'être le capitaine de la république. [...]

[...] Le président de la République en tant que capitaine. Nous verrons au cours de cette seconde partie, que le président de la Vème république, qui dans en premier temps s'est vu attribuer la fonction d'arbitre, est vite devenu le capitaine de la république du fait des moyens qui sont issus de ses relations qu'il entretient avec le gouvernement Un passage rapide en tant que capitaine de la République. La loi du 3 juin 1956 avait pour objectif d'amener les constituants à établir un système penchant plutôt vers le parlementarisme, cependant De Gaule a voulu instaurer une séparation stricte des pouvoirs, pour que la nouvelle République ne pâtisse pas de la même inefficacité que la IVe République. [...]

[...] De Gaule ne souhaite pas replonger dans un régime parlementaire doté d'une séparation des pouvoirs souple, où le pouvoir exécutif découle du pouvoir législatif. Il veut un président qui se place au-dessus des querelles politiques, il veut un président qui soit garant de l'intérêt général, garant de la démocratie, il veut un président qui est les pleins pouvoirs pour défendre les intérêts de la France à l'étranger, il veut un arbitre. Il aussi important de signaler que de grandes personnalités comme Burdeau, Duverger et beaucoup d'autres ont soutenu De Gaules, ou du moins la conception qu'il se faisait de la place du président au sein de la nouvelle constitution. [...]