Le Président des Etats-Unis d’Amérique est-il tout puissant ?

Thèmes abordés

Etats-Unis d'Amérique, puissance mondiale, constitution démocratique, séparation des pouvoirs, Patriot Act

Résumé du document

Président : « leader » de la plus grande puissance mondiale (militaire, diplomatique, fin…), régime politique souvent présenté comme modèle : première constitution démocratique qui perdure aujourd'hui.
Cadre de cet exposé : le pouvoir du Président américain à l'échelle de son pays, non pas d'un point de vue international (bien que cet aspect ne soit pas négligeable).
Excès nombreux au cours de l'Histoire [USA PATRIOT Act de G.W. Bush (post-9/11) « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act » (prolongé par B.Obama)].
Bien qu'ayant conservé sa Constitution d'origine et le principe de séparation des pouvoirs dont ils disposent, les Etats-Unis d'Amérique ont vu leur système politique se forger sous la pratique de l'exercice du pouvoir et les différentes conjonctures. La Constitution aussi bien que la pratique du pouvoir font-elles du Président un acteur politique tout-puissant ?

Extraits

[...] tire son pv (non pas des textes trop imprécis) de son poids polq, autorité de ssa fonction, appui de son parti, réseua de contacts et de reltions pami les membres influents de l'autre parti - contrôle du Congrès par commissions d'enquête : comparution de toute personne y compris de l'admini et secrétaires (Mac Carthy ; sur le Président Carter 1979) harcèlement de l'exécutif - depuis une vingtaine d'années, le Congrès s'est doté d'un personnel nb et compétent = cpontrole efficace ; chaque membre avec un cabinet etoffé et qualifié = élément récent mais important car favorise équiibre législatif-exécutif rapports avec le Congrès limités sur le plan institutionnels mais nécessaires et inévitables sur le plan politique (très peu organisés par la Constitution) - concertation : aucun moyen de résoudre institutionnellement conflit entre Congrès et Président 3. [...]

[...] Bush : 2007-2008, cohabitation avec Congrès à majorité démocrate = 11 vétos, dont celui très controversé sur la loi démocrate en 2008 de proscrire water-boarding] - Executive Order = décisions capitales prises personnellement par le Président en terme de politique étrangère et de défense [fabrication et utilisation des bombes atomiques, envoie de troupes en Corée en 1950, Embargo sur Cuba 1962, Irak 2003 avec l'appui du Congrès mais décidé unilatéralement sans mandat de l'ONU] . et de politique intérieure [troupes fédérales en Arkansas pour résoudre le problème de la déségrégation scolaire en 1957, licenciement collectif des contrôleurs aériens en 1981] + Obama en juillet 2012 : EO pour des mesures d'affirmative action pour promouvoir l'éducation d'excellence chez les Afro-américains rien dans la Constitution n'autorise explicitement ces décrets de1789 jusqu'au début du XXe, EO non-annoncés, non-reportés et seulement vus par les organismes concernés ( la Cour Suprême a déjà invalidé des EO, estimant qu'ils faisaient loi au lieu d'appliquer ou de prolonger une loi établie par la Constitution ou le Congrès seulement deux fois car contrôle d'inconstitutionnalité que par voie d'exception, que par cas concrets. [...]

[...] La Pratique du pouvoir Les compétences attribuées par la Constitution au Président sont peu nombreuses et assez imprécises : en quoi le Président a-t-il su élargir son faisceau de compétence par l'interprétation de la Constitution et la pratique de l'exercice du pouvoir ? 1. Les interprétations de la Constitution tendent à renforcer le pouvoir exécutif le monocéphalisme exécutif et l'autorité du président . [...]

[...] La Constitution aussi bien que la pratique du pouvoir font-elles du Président un acteur politique tout-puissant ? 1. La Constitution américaine dispose d'un régime présidentiel 1. [...]

[...] La Constitution impose une stricte séparation des pouvoirs . naissance du régime présidentiel aux Etats-Unis fin XVIIIe avec la Constitution de 1787 siècle après le régime parlementaire au UK) - première application systématique des idées des Lumières : séparation des pouvoirs organisée, réflexion sur le pb du pv - rejet de la figure monarchique : volonté initiale d'éviter la personnalisation de la vie politique (culte civique rendu à G. Washington seulement après sa mort) mais culte civique rendu aux pères fondateurs du Congrès continental : influence, légitimité du Congrès et des représentants trois premiers articles fondamentaux de la Constitution consacré à chacun des trois pouvoirs (séparation même dans la forme : législatif, exécutif, judiciaire - Pouvoir législatif détenu par les chambres : initiative, examen, vote des lois (président : ni initiative législative, ni aucune prérogative positive (faire pression sur le Congrès pour l'amener à voter des textes qu'il souhaite) projets du Président annexés à ses messages au Congrès, mais ils doivent être repris et déposés par membre du Parlement - Pouvoir exécutif entièrement détenu par le Président : chef de l'Etat et du gvt ( plein exercice du pv exécutif réel et nominal : direct ou par l'intermédiaire des secrétaires (≠bicéphalisme exécutif du régime parlementaire) - Pouvoir judiciaire qui se veut indépendant : juges de la Cour Suprême nommés à vie une séparation des pouvoirs entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral : la structure fédérale interdit au Président d'intervenir dans les secteurs de compétence des Etats fédérés (principe de subsidiarité traditionnel qui permet par l'équilibre des pouvoirs de limiter les pouvoirs du Président la stricte séparation des pouvoirs limite l'autorité du Président : - un organe ne doit jamais interférer dans l'exercice des fonctions dévolues à l'autre - un organe ne doit jamais pouvoir exercer des pressions sur l'autre ou agir à son encontre = pas de pouvoir de dissolution ou de mise en cause de la responsabilité ( Congrès et Président condamnés à cohabiter pour la durée de leur mandat même si divergences politiques : même si le Président dispose du soutien de la Chambre des représentants au début de son mandat, le renouvellement à mi-parcours peut renverser la donne + soutien de la Chambre insuffisant sans le soutien du Sénat (pvs identiques) hostilité à la politique du Président au Congrès = opposition du parti adverse + désaccord au sein même du parti dont le Président est issu [difficultés pour Kennedy à faire voter ses projets de loi même si Mté démocrate dans les 2 assemblées] les pouvoirs ne sont pas seulement séparés, mais aussi équilibrés : le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu) = système des checks and balances ; exemples : - droit de véto du Président (qui peut ensuite être contourné, mais difficilement, par une majorité renforcée dans les deux chambres) - blocage financier des chambres : limiter les recettes nécessaires aux projets présidentiels - Président chef des armées / Congrès chargé de lever et entretenir l'armée, d'accorder les crédits nécessaires, de déclarer la guerre, d'autoriser le Président de disposer des forces armées pour des opérations extérieures [Golfe 1991, Irak 2003] = pouvoirs de guerre du Président sont soumis au contrôle du congrès - la ratification des traités et les nominations aux fonctions les plus importantes par le Président doivent être approuvées par le Sénat ( les difficultés de fonctionnement du régime présidentiel : - institutionnelles : initiative législative refusée au président =>problématique pour la mise en oeuvre de son pgrm - politiques : si le président et la majorité parlementaire sont issus de courants politiques différents = tensions, voire paralysie du système (pas de mécanismes institutionnels destinés à résoudre conflits) 2. [...]