La pratique référendaire en France depuis 1958

Thèmes abordés

Référendum pratique référendaire 5ème République 1958 De Gaulle Pompidou

Résumé du document

Avant 1958, le referendum n'est pas qualifié de telle sorte ; ainsi, il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple » Il aura donc fallu attendre la Constitution de 1958 pour que conformément au principe démocratique dont se réclame le régime républicain, mise en place par cette même Constitution, soit distinguée la technique du référendum.
De ce fait, selon l'article 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Le référendum, défini comme une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur un texte législatif ou constitutionnel est ainsi prévu par la Constitution qui établie la Vème République, à l'initiative de Charles De Gaulle.
Si ce referendum est à l'initiative de Charles De Gaulle, il faut rappeler que comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française.

Extraits

[...] De plus, on peut parler d'une réforme partielle et perturbée par une autre : celle du Sénat. En revanche, l'étendue des moyens reconnus à la région ne
 correspondait pas à l'ambition du projet : pas de personnel propre et un 
volet financier lacunaire. Cela explique en partie le rejet des partisans du 
non à la réforme régionale dans le cadre du référendum. Mais en partie
 seulement, car les opposants l'étaient davantage, du moins dans la classe
 politique, par la réforme du Sénat. [...]

[...] Cette dernière ne fut pas ratifiée, les Français ayant plébiscité le non à 54,67%. Ainsi, durant ces 30 dernières années, seulement 4 référendums sont à dénombrer. Nombre dérisoire par rapport aux quantités de décisions adoptées chaque année. Conclusion : À la suite de l'échec du référendum de 1969 et du résultat médiocre de celui de 1972 sur l'élargissement de la Communauté Européenne, l'article 11 est tombé quelque peu en désuétude. Il n'a été réutilisé qu'en 1988 (référendum sur le statut de la Nouvelle-Calédonie) (référendum en vue d'autoriser le Président à ratifier le traité de Maastricht) et en 2005 (référendum sur la « constitution » européenne). [...]

[...] D'après l'article 11, nous pouvons en relever trois principaux. Le premier, porte sur des « projet[s] de loi[s] portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». Cette formule issue donc de l'article 11 est large, imprécise même. Elle peut englober plusieurs textes. C'est pourquoi le Général De Gaulle l'a utilisé à deux reprises pendant son mandat présidentiel. Le second domaine, est celui portant sur « les projet[s] relatif[s] à des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ». [...]

[...] A contrario, un résultat négatif emportait sa
 démission. C'est d'ailleurs la conclusion qu'il tira de la quatrième
 consultation référendaire organisée sous la Ve République. La régionalisation était certainement une réforme gaullienne trop ambitieuse puisque, hormis ces aspects politiques et de procédure (l'utilisation
 controversée de l'article 11 de la Constitution), sur le fond, les deux sujets pour De Gaulle, étaient liés : dès lors que les régions gagnaient en
 autonomie, le rôle du Sénat censé notamment les représenter devait être revu.
 Il s'agissait ni plus ni moins pour l'auteur de cette réforme que de moderniser 
la France, en érigeant les régions en véritables collectivités territoriales 
pour les doter de la personnalité juridique. [...]

[...] Mais cette recherche d'une légitimisation populaire comporte également des risques. A chaque référendum, le Général a mis sa démission en balance (pour faire pression sur les électeurs) et c'est donc logiquement qu'il a démissionné après le résultat négatif du référendum de 1969 sur la création de régions et la rénovation du Sénat. Il n'est donc pas étonnant de constater que les référendums qui suivent semblent montrer qu'en France, le procédé reste marqué par cette empreinte plébiscitaire que l'on continue de retrouver a contrario dans les motivations des électeurs même si, contrairement à de Gaulle, aucun de ses successeurs n'a ouvertement posé la question de confiance. [...]