Pouvoir législatif: la Vème République

Thèmes abordés

Pouvoir décisionnel, partis minoritaires, débats, lois, pouvoir législatif

Résumé du document

« En 2007, invité d'une station de radio, Laurent Fabius rapportait les propos que lui avaient tenu un ancien élu du Palais Bourbon. Ces propos, qui concernaient le rôle du parlementaire sous la Vème République, étaient: "Quand tu es dans l'opposition, tu ne peux pas l'ouvrir, et quand tu es dans la majorité, on te demande de la fermer" ».
Dès sa création, le 4 octobre 1958, la cinquième république est critiquée. Lui est reprochée un pouvoir exécutif trop fort, en particulier le rôle du président de la république (sentiment d'ailleurs renforcé avec le suffrage universel direct, mais aussi depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy et de l'idée d'« hyperprésidentialisation »). A l'inverse, le pouvoir législatif peut être vu comme plus faible.

Extraits

[...] En revanche, tous les partis d'oppositions disposent d'une bonne couverture médiatique. Cela leur permet d'espérer améliorer leur popularité, leurs adhésions, et bien sûr leurs électeurs. C'est ce qui explique entre autre l'augmentation croissante des votes extrémistes. C'est aussi ce qui facilite l'alternance, autre grande condition démocratique. Ainsi, on peut se poser cette simple question : si, selon les propos du député-auteur de la citation proposée, il ne sert à rien pour l'opposition de l'ouvrir alors pourquoi autant de partis et de personnalités le font ? [...]

[...] Au pire, elle donne lieu à des débats et à des consensus : Dans le cas d'une majorité faible, ou relative, c'est-à-dire dépendante de partis alliés au parti majoritaire, la situation est plus délicate. D'un côté, elle donne de la valeur aux petits partis, et peut ainsi être vue comme plus représentative du peuple français, d'un autre, elle limite les possibilités du gouvernement. Mais une majorité faible conduit par conséquent nécessairement à des débats et à des consensus pour adopter une loi, ce qui est finalement plus démocratique. Le parti au pouvoir doit ainsi tenir compte de ses partis alliés, et ne peut pas faire ce qu'il veut. [...]

[...] Et donc que le pouvoir législatif propose indirectement les lois. On peut également ajouter que les membres du gouvernement sont bien souvent eux même issus du parlement. Une grande partie des ministres provient de l'Assemblée Nationale, quelques-uns du Sénat. Enfin, la majorité vote les lois, et donc logiquement, dans le cas d'une majorité forte, va dans le sens du gouvernement qui les a proposées. Le rôle de la majorité est donc essentiel, puisque c'est elle qui donne un champ d'action au gouvernement. [...]

[...] Elle traduit un sentiment réel d'impuissance du pouvoir législatif par rapport au pouvoir exécutif. Voire même de disfonctionnement. Néanmoins, elle paraît trop sévère vis-à-vis d'un système qui a fait ses preuves, puisque la Vème république a survécu à trois cohabitations, et ce depuis plus de 50 ans. L'alternance est la preuve d'un pluralisme démocratique qui fonctionne bien, et les députés et sénateurs ont, même si cela n'apparaît pas évident, un réel pouvoir et une réelle influence. La majorité fait les lois, tandis que l'opposition est un acteur essentiel. [...]

[...] C'est pour permettre une continuité entre l'action du pouvoir exécutif et l'action du pouvoir législatif que le quinquennat présidentiel a été adopté, tout comme les élections législatives ne sont pas (et ne doivent pas) être basée sur la proportionnelle. On peut donc affirmer que non seulement le pouvoir législatif a un réel pouvoir sous la Vème république, mais la majorité, au mieux forte, au pire relative, est un acteur essentiel du pouvoir politique, tout comme celui qui ne peut pas l'ouvrir mais qui demande à la majorité de la fermer : l'opposition. II. L'opposition est l'expression essentielle du pluralisme démocratique : Le système démocratique implique [ . [...]