Le Parlement et le rôle de contre-pouvoir

Résumé du document

En application de la théorie de la séparation des pouvoirs, le Parlement joue un rôle de contre-pouvoir en contrôlant l'activité du pouvoir exécutif. En régime parlementaire, le Parlement peut non seulement contrôler la politique du gouvernement mais aussi le censurer si la majorité parlementaire ne lui accorde plus sa confiance.
Le Parlement peut donc mettre en cause l'existence même du gouvernement ou encore tenter d'informer les assemblées et évaluer les politiques menées.

Extraits

[...] Les interprétations ont fluctué. Certains gouvernements ont demandé dès leur formation un vote de confiance à l'Assemblée nationale, d'autres ont attendu plusieurs mois pour le faire, certains n'ont pas demandé de vote Et presque toujours, les votes ont eu lieu sur une déclaration de politique générale ou sur sa politique comme le définissait le Comité Vedel-. Sous la Ve République, le Sénat regagne en autorité en matière de contrôle gouvernemental puisque le Premier Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale selon l'article 49 alinéa alinéa qui n'est contesté par aucune autre proposition. [...]

[...] Une seule motion de censure sur la quarantaine déposée depuis 1958 a été adoptée, le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou alors que plus de 50 motions ont été déposées. Seule l'existence d'une majorité absolue de députés opposés à la politique gouvernementale permet d'aboutir à la chute du gouvernement. Le mécanisme de la motion de censure semble neutralisé dans les faits en raison de l'apparition du fait majoritaire. En effet, la majorité parlementaire soutient le gouvernement et n'a aucun d'intérêt à la renverser. De plus, l'adoption d'une motion de censure ouvre un conflit politique qui peut conduire à la dissolution de l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Cependant, certains jugent que ce contrôle est insuffisant, que le Parlement n'est pas réellement un contre-pouvoir. En pratique, ce contrôle est fortement affaibli en raison de l'apparition du fait majoritaire notamment , qui correspond à une majorité parlementaire stable et homogène , particulièrement complaisante envers le gouvernement. En effet, il est difficile pour la majorité parlementaire qui partage les idées du gouvernement et le soutient d'exprimer son mécontentement. Ainsi plusieurs travaux ont été réalisés afin de modifier l'article 49, de mettre en œuvre un contrôle plus objectif et plus constructif. [...]

[...] Il a été utilisé pour l'adoption d'une cinquantaine de lois. Cet article 49-3 a été conçu sur proposition des deux anciens présidents du conseil de la Ive République Guy Mollet et Pierre Pfimlin et cette procédure a été inscrite dans le texte approuvé par le peuple en 1958. Il s'agissait dans leur esprit de concilier parlementarisme et stabilité gouvernementale en obligeant l'Assemblée Nationale à prendre ses responsabilités. Mais le fait que cette procédure était à l'entière discrétion du gouvernement ouvrait la voie à des abus. [...]

[...] Le parlement En application de la théorie de la séparation des pouvoirs, le Parlement joue un rôle de contre-pouvoir en contrôlant l'activité du pouvoir exécutif. En régime parlementaire le Parlement peut non seulement contrôler la politique du gouvernement, mais aussi le censurer si la majorité parlementaire ne lui accorde plus sa confiance. Le Parlement peut donc mettre en cause l'existence même du gouvernement ou encore tenter d'informer les assemblées et à évaluer les politiques menées. L'article 49 prévoit trois procédures qui correspondent à des hypothèses différentes : le gouvernement engage sa responsabilité ; les députés prennent l'initiative de censurer le gouvernement c'est alors une motion de censure ordinaire ; le gouvernement engage sa responsabilité sur le vote d'un texte, et provoque ainsi une motion de censure dite législative Ainsi, l'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : des rapports entre le Parlement et le Gouvernement, il organise donc la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. [...]