Les objectifs de la Constitution du 4 octobre 1958 ont-ils été atteints ?

Résumé du document

La crise d'Algérie (1954-1962) a emporté la IVème République. Née avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Vème République rompt ostensiblement avec la tradition parlementaire. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et Charles de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions.

Extraits

[...] Les objectifs de la Constitution du 4 octobre 1958 ont-ils été atteints? La crise d'Algérie (1954-1962) a emporté la IVème République. Née avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Vème République rompt ostensiblement avec la tradition parlementaire. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et Charles de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La question que nous devons nous poser est donc la suivante : quels étaient les objectifs visés par la Constitution du 4 octobre 1958? [...]

[...] La personne du Président en est mystifiée : il est à la fois guide et arbitre de la société. Les hauts fonctionnaires de la fonction publique La Vème République est un régime reposant sur l'idéologie technocratique, selon laquelle la maîtrise de compétences techniques est nécessaire à la décision politique. Ainsi, le personnel politique parlementaire traditionnel est mis à l'écart (les parlementaires sont notamment exclus de la procédure d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958). Au profit, de hauts fonctionnaires publics, ou selon Bertrand de Jouvenel (1903-1987), un relais d'élites directement associé aux décisions gouvernementales. [...]

[...] Inversement, pendant les phases de concordances (1988-1993, 1995-1997), la pratique institutionnelle est de nouveau présidentialiste. Ce qui est notamment le cas de la présidence de Nicolas Sarkozy. [...]

[...] C'est à partir de 1986, date de la première cohabitation entre le Président de la République François Mitterand et le Premier ministre, que le régime connait de régulières alternances entre système parlementariste et système présidentialiste. Pendant les phases de cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), le régime fonctionne dans un système parlementariste : la politique gouvernementale est déterminée et conduite par le Gouvernement dont la légitimité vient exclusivement du Parlement et dont la responsabilité s'exerce uniquement devant lui. Le Président n'a qu'une fonction de modérateur. [...]

[...] La création d'une justice constitutionnelle La nouvelle justice constitutionnelle est assurée par le Conseil constitutionnel : composé de neuf membres nommés par le Président de la République et les présidents des chambres parlementaires, et d'un secrétaire général. Les anciens Présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel. Sous les IIIème (1870-1940) et IVème Républiques (1946-1958), le pouvoir exécutif était écrasé par un pouvoir législatif trop imposant, aux mains d'un Parlement tout puissant, menaçant ainsi la stabilité du régime. Au sein de la Vème République, contrairement aux deux précédentes, le pouvoir exécutif domine. B. [...]