La notion de souveraineté a-t-elle encore un sens ?

Thèmes abordés

Notion de souveraineté, mondialisation, souveraineté étatique, enjeux humanitaires, internationalisation du droit

Résumé du document

En 2012, a eu lieu la fin de la supervision internationale de l'indépendance du Kosovo, ce qui signifie normalement que cet Etat accède à la pleine souveraineté.
Or, cet Etat reste occupé par la MINUK, l'OSCE y conserve un rôle en matière de démocratisation et de promotion des minorités, et restent présents sur le territoire les soldats de la KFOR et les policiers et douaniers de la mission européenne EULEX.
Dans de telles conditions que peut signifier la souveraineté de cet Etat ayant déclaré son indépendance depuis 2008 ?
Cette question est symbolique de la démonétisation de la notion de souveraineté étatique à l'heure de l'internationalisation du droit et de l'émergence de problématiques mondiales par nature.

Extraits

[...] Rien ne permettait au juge international de trancher entre deux prétentions à la souveraineté de juridiction. - Affaire des pêcheries (CIJ, 1951) : opposait la Grande-Bretagne à la Norvège sur le tracé de la mer territoriale norvégienne. Selon la cour, cette opération ne peut être unilatérale car même si l'Etat riverain a seul qualité pour y procéder, la validité de la délimitation à l‘égard des Etats tiers relève du droit international C'est une limitation au pouvoir de délimitation territoriale. - Affaire Nottebohm (CIJ, 1955) : la cour a jugé que la nationalité n'était opposable aux autres Etats que si elle est attribuée en conformité avec les principes du droit international. [...]

[...] Elle est proche de la notion d'indépendance de l'Etat. Comme l'a souligné l'arbitre Max Huber dans l'affaire de l'Ile des Palmes, la souveraineté dans les relations entre Etats signifie l'indépendance (sentence arbitrale de 1928). En 1945, la Charte des Nations Unies rappelle (article 2 1e) : L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres La souveraineté, notion aux multiples facettes Elle a trois dimensions principales : - souveraineté domestique ou interne c'est-à-dire l'administration qu'un gouvernement organise à l'intérieur de l'Etat, sur un territoire et une population. [...]

[...] Certains Etats, comme la Russie ou la Chine sont très méfiants voire hostiles à son application. Conclusion : Dans un monde interconnecté, l'autonomie et l'interdépendance sont des valeurs qui supplantent parfois la seule indépendance souveraine. Emerge alors un monde d'une complexité croissante dans lequel les Etats sont contraints, sous la pression des opinions publiques et des organismes internationaux (OIG, ONG), de s'entendre afin de permettre une efficacité collective dans la gouvernance planétaire des enjeux transnationaux (environnement, droits de l'homme). Sources : Droit international public, Pierre-Marie Dupuy (Dalloz) Le droit international, René-Jean Dupuy, Que sais-je ? [...]

[...] L'Etat n'exerce plus de contrôle de son espace et des populations. Ainsi, en Afrique, plusieurs territoires connaissent de graves perturbations à la suite de conflits internes prolongés et ne sont plus soumis à l'autorité effective de l'Etat (ex : Somalie, Mali). Parfois, l'effondrement de l'Etat est lié aux trafics internationaux, qui feront que des zones entières lui échapperont (ex : Colombie, Myanmar) La perte de substance de la souveraineté face aux enjeux environnementaux et humanitaires mondiaux La souveraineté est mise à mal avec la prise de conscience des problématiques qui dépassent le cadre étatique, comme la protection de l'environnement Ainsi, peu après la déclaration de Rio (1992), dans l'affaire du projet Gabcikovo-Nagymaros (CIJ, 1997), la CIJ a affirmé que les Etats ont l'obligation de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction respectent l'environnement dans les autres Etats. [...]

[...] La notion de souveraineté a-t-elle encore un sens ? En 2012, a eu lieu la fin de la supervision internationale de l'indépendance du Kosovo, ce qui signifie normalement que cet Etat accède à la pleine souveraineté. Or cet Etat reste occupé par la MINUK, l'OSCE y conserve un rôle en matière de démocratisation et de promotion des minorités, et restent présents sur le territoire les soldats de la KFOR et les policiers et douaniers de la mission européenne EULEX. Dans de telles conditions que peut signifier la souveraineté de cet Etat ayant déclaré son indépendance depuis 2008 ? [...]