La naissance du parlementarisme français

Thèmes abordés

parlementarisme, français

Résumé du document

Un régime parlementaire est un régime politique au sein duquel le gouvernement ou cabinet, notamment dans le cas du régime parlementaire anglais, est responsable collectivement devant le Parlement : ainsi les ministres engagent leur responsabilité politique. En contrepartie de cela, le gouvernement ou cabinet peut avoir recours au droit de dissolution, c'est-à-dire le droit qui lui permet de dissoudre le Parlement.
Le régime présidentiel, se caractérise au contraire par l'absence à la fois de responsabilité des ministres devant le Parlement et du droit de dissolution de ce dernier.
La mise en place d'un régime parlementaire garantit donc de fait la séparation entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif.

Extraits

[...] Sa naissance fut en soi, un fait laborieux et difficile à réalisé. I Le parlementarisme français : une naissance récente et difficile C'est sous la Restauration, période de l'histoire de France, comprise entre l'abdication de Napoléon Ier le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830, qu'apparaît une ébauche inconsciente de parlementarisme. Une ébauche inconsciente de parlementarisme La mise en place d'une monarchie constitutionnelle illustre la volonté de rétablir la monarchie et la dynastie des Bourbons, tout en préservant quelques acquis révolutionnaires. [...]

[...] Le roi a de plus, la possibilité de dissoudre la Chambre des Députés des Départements (article 50). Toujours selon la Charte de 1814, le Gouvernement est responsable pour les cas de trahison et de concussion (article 13). De plus, les chambres obtiennent progressivement le droit d'adresse et la capacité de poser des questions au Gouvernement et ainsi de le mettre en difficulté, sans que cette mise en difficulté entraine nécessairement sa démission. La monarchie constitutionnelle de la Restauration, avec l'octroie de la Charte de 1814 développe plusieurs caractéristiques d'un régime parlementaire comme la séparation des pouvoirs, la responsabilité du Gouvernement ou encore la dissolution possible par le roi de la Chambre des Députés et Départements. [...]

[...] Par la suite, le Président de la République Patrice Mac-Mahon verra son pouvoir limité par la crise du 16 mai 1877 et ses suites : après dissolution, la Chambre des Députés républicaine est majoritaire, le droit de dissolution est réprouvé , il y a donc une remise en cause de la conception dualiste du parlementarisme au profit du monisme. En période de cohabitation, le Président de la République perd une grande partie de son influence, au profit du Premier ministre, (cohabitations entre François Mitterand et Jacques Chirac entre 1986 et 1988, entre Jacques Chirac et Lionel Jospin entre 1997 et 2002) R. Capitant, Régimes parlementaires pp 33- R. Capitant, Régimes parlementaires pp 3塐崂崄张弢弤弦弨弪弬弮弰弲徜搆搇搉搊搌損搏搐搒搓搔ú切ú切ú切ú切ú切õêÚ퐀3- 47. [...]

[...] Dès lors, on constate bel et bien l'ébauche, sûrement inconsciente, d'un parlementarisme français. Cependant cette monarchie prendra fin avec la révolution des Trois Glorieuses qui se déroule les et 29 juillet 1830 suite aux ordonnances de Saint-Cloud contraire à la Charte de 1814. Révolution qui entrainera la chute et la fuite du roi Charles X et la mise en place de la monarchie de Juillet, marquée par un changement de dynastie : une branche cadette succède à la branche aînée, Louis-Philippe Ier est alors installé sur le trône. [...]

[...] En effet, elle établit la coopération des trois pouvoirs. Trois formes de gouvernement vont se succéder au cours du XIXème siècle : la monarchie de Juillet n'ayant pas résisté à l'échec de la substitution du suffrage universel au suffrage censitaire, prend fin le 24 février 1848 au moment de la proclamation de la IIème République, qui elle-même se termine après le coup d'état de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851. Ce dernier instaure alors le Second Empire et devient Napoléon III, Empereur des Français. [...]