La monarchie constitutionnelle

Résumé du document

« L'Assemblée n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour ». C'est par cette expression que Jean-Joseph Mounier résume les principales idées de son rapport présenté le 12 août 1789 devant l'Assemblée nationale constituante. Ce dernier se trouve dans la pleine période de la Révolution française. La nation est en révolte contre la monarchie absolue de droit divin, qui repose sur des coutumes et des privilèges accordés à certains individus.

Extraits

[...] Considéré comme une des plus grandes figures politiques c'est Mounier qui le 20 juin 1789 lorsque la cour, prise de crainte, fit fermer la salle des états généraux, que celui-ci, proposa aux députés du tiers se réunis au Jeu de paume de s'engager par serment à ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Par la suite Les Etats généraux se constitueront Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. Comme son nom l'indique, elle est chargée de créer une constitution, en l'occurrence la première constitution écrite de l'histoire de France. [...]

[...] L'existence d'un système en désaccord avec la nation. Le principe de représentation instauré par Mounier avait un revers, en effet celui entendait confier cette représentation simplement aux gens distinguer il était donc hostile à l'idée qu'un peuple ignorant puisse prendre directement par aux débats politiques. En effet quand Mounier parle de ne pas admettre des hommes d'une extrême indigence celui-ci fait référence à l'anarchie destructrice de la révolution. Si Mounier émet cette réserve, c'est que dans l'esprit des bourgeois le peuple représente un danger, L'assemblée qui a commencé à travailler en 1789 a subi la pression de la rue. [...]

[...] Ce comité va sonner le glas du pouvoir monarchique dans son ancienne forme. Mais les esprits sont trop échauffés et un seul comité ne suffit pas à mettre d'accord toute l'assemblée, il s'en suivra donc plusieurs autres ce qui permettra à Mounier de présenter lors de la séance du 9 juillet 1789 son projet de constitution pour le pays ainsi que le régime mis en place pour l'établissement de cette constitution. Dans cette mouvance historique, Mounier n'était cependant pas le seul à vouloir transformer le régime existant, mais dans quelle direction? [...]

[...] En tant que chef suprême de l'administration générale du royaume, il veille à l'ordre au sein du royaume, c'est-à-dire qu'il doit maintenir la sureté et la tranquillité dans l'intérieur et garantir l'Etat de l'entreprise de ses ennemis Il s'agit d'un état de protection contre le danger ou les menaces faites à la fois à l'intérieur, mais également à l'extérieur du pays. Effectivement le roi en tant qu'exécutif se doit d'appliquer les lois, il doit rendre la justice en son nom, et doit veiller à ce que le désordre ne puisse en aucun cas se développer. [...]

[...] Cependant, Mounier dote également le roi d'un pouvoir de représentation du peuple. Il est le seul qui convienne à un grand peuple il faut s'intéresser au poids du tiers état, qui représente la majorité de la population, Mounier affirme ainsi qu'il est impossible de réunir en une assemblée 24 millions d'hommes, c'est-à-dire les citoyens entendus comme tous les nationaux. Il ne peut donc y avoir de place que pour des représentants dans un pays aussi grand et le roi en fait parti. [...]