La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, Montesquieu, L'esprit des Lois, régime présidentiel, collaboration des pouvoirs

Résumé du document

Qu'est-ce qui fait, à tous égards, la singularité du régime dit présidentiel ?
« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ».
C'est ainsi que Montesquieu, dans son livre intitulé L'esprit des Lois a voulu critiquer les pouvoirs du roi à son époque et ainsi favoriser une future séparation des pouvoirs. La théorie de Montesquieu, à l'origine des régimes démocratiques, est donc basée sur ce principe de séparation des pouvoirs. En écartant les régimes qui méconnaissent cette séparation, on distingue deux régimes démocratiques selon qu'ils pratiquent une séparation souple des pouvoirs, correspondant au régime parlementaire ou au contraire une séparation rigide, correspondant au régime présidentiel.

Extraits

[...] La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs Qu'est-ce qui fait -à tous égards- la singularité du régime dit présidentiel ? Introduction : Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. C'est ainsi que Montesquieu, dans son livre intitulé L'esprit des Lois a voulu critiquer les pouvoirs du roi à son époque et ainsi favorisé une future séparation des pouvoirs. [...]

[...] Aussi, il existe un contrôle du Sénat sur le choix des postes de fonctionnaires fédéraux. Ils ne peuvent être créés et pourvus de titulaires qu'avec l'avis et le consentement de la chambre haute. En matière de politique extérieure, le Sénat a le pouvoir de ratification des traités internationaux, et seul le Sénat peut autoriser à ratifier ces traites au président. Mais les enquêtes du Congrès sont d'autres moyens pour organiser le contrôle sur l'action exécutive présidentielle. Ainsi la technique de la cross examination interrogatoire serré des témoins et des suspects et recoupement entre leurs déclarations, a tout naturellement été introduite au sein des commissions permanentes. [...]

[...] La cour suprême s'est arrogé le droit de contrôler la constitutionnalité des lois en 1803, sous l'impulsion de son Chief Justice Marshall. Par ce contrôle, le pouvoir judiciaire participe lui aussi, avec le Congrès et le Président à la fonction législative, et ceci dans le but d'empêcher une législation abusive qui porterait atteinte à la Constitution et aux libertés qu'elle reconnaît. La tradition veut également que le Congrès ne modifie pas sans l'accord de la Cour suprême l'organisation établie par le Judiciary Act de 1789. [...]

[...] Dans un premier temps, la Constitution prévoit un système rigide mais la réalité induit une collaboration des pouvoirs due aux moyens de pression réciproque. Un système rigide résultant de la Constitution : Une séparation stricte des pouvoirs Le pouvoir présidentiel est prépondérant dans ce système mais celui-ci est limité par la séparation stricte des pouvoirs Le pouvoir exécutif présidentiel Un exécutif monocéphale principalement Le pouvoir exécutif est confié à une seule personne : le président. Celui- ci cumule une double fonction, il est le chef d'Etat mais aussi le chef de gouvernement dans certains régimes présidentiels. [...]

[...] En effet, le Président apparaît comme le véritable moteur de la législation parfois, comme aux Etats-Unis. Il dispose d'un droit de véto sur les lois votées par le Congrès. Le président peut refuser de signer la loi votée précédemment par le Parlement. Ce droit peut s'exercer de 2 manières différentes, soit en cours de session soit en fin de session. En cours de session, le Congrès peut surmonter le véto présidentiel, dit «ordinaire» mais seulement à la majorité des deux tiers dans chacune des Chambres, ce qui est considérablement difficile. [...]