Maudites Chartes : 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés, pages 13 à 75 - Louis-Philippe Lampron (2021)

Thèmes abordés

Maudites Chartes, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, actualité québécoise, urgence sanitaire, Mike Ward, démocratie, séparation des pouvoirs, crise sanitaire, socialisation politique, démocratie libérale, pouvoir judiciaire, société civile

Résumé du document

Les droits et libertés fondamentales ne peuvent être protégés que si les individus d'une population donnée ont intériorisé ces droits et libertés comme des valeurs culturelles : c'est le processus de sociabilisation politique rendu possible grâce à des agents de transmission tels que la famille, l'école, les pairs, les médias de masse ou les acteurs politiques. Cette sociabilisation politique, qui est différente pour chaque individu au sein d'un État donné, tend cependant à créer des discriminations entre ceux en capacité de comprendre la portée du grand nombre de règles de droit qui régissent leur État et ceux moins favorisés qui se retrouvent donc à ne pas pouvoir respecter le fameux adage "Nul ne peut ignorer la loi".

Extraits

[...] Les juristes eux-mêmes peinent parfois à déchiffrer la véritable signification des règles et des normes juridiques, car ils leur manquent certaines clés de lecture. Le simple citoyen se retrouve d'autant plus dépourvu et se tourne donc vers le juriste, vu comme une sorte de super-héros capable de ramener la justice alors même qu'il est parfois limité dans ses prérogatives comme la crise du COVID-19 l'a prouvé. « Le droit étant présent dans toutes les sphères de la société (de la vie de famille aux relations de travail en passant par les droits criminel et pénal ou aux règles qui régissent le fonctionnement des institutions démocratiques), les juristes jouissent d'un avantage non négligeable dans un très large éventail de situations. [...]

[...] Du coup, pour un temps limité, le pouvoir exécutif (le gouvernement) se verra aussi conférer le pouvoir législatif afin de rendre plus rapide la production des lois (produire les lois est le travail du pouvoir législatif). La crise sanitaire a démontré qu'il y a un problème dans le fait que s'il y a une urgence (du genre de crise sanitaire), celle-ci rompra provisoirement l'équilibre qu'il y a entre les 3 pouvoirs qui font de notre État, un État démocratique. Pendant un moment, la branche exécutive aura le contrôle du législatif et le judiciaire devra se montrer moins rigide en raison de la situation dans laquelle nous sommes. [...]

[...] » « La principale faille tient justement au fait que les articles 118 et suivants de la Loi sur la santé publique ne mettent en place aucun garde-fou effectif permettant de forcer un gouvernement majoritaire à rendre compte périodiquement des données et des raisons justifiant pourquoi, plus d'un an après qu'il a mis en place l'état d'urgence sanitaire, il est toujours nécessaire de maintenir la rupture d'équilibre entre les trois grands ordres des pouvoirs publics (exécutif, législatif et judiciaire). » En faisant référence aux notions de culture et de socialisation politique, expliquez comment dans nos démocraties libérales nous en sommes venus à mythifier le rôle et la présence du pouvoir judiciaire. Appuyez votre réponse par un extrait. [...]

[...] La loi 78 appartient à la conception conservatrice du droit. Elle permet en effet de restreindre le droit d'agir collectivement et la liberté d'association au nom d'un idéal collectif, qui serait le droit d'accès à l'éducation pour les étudiants. La loi « spéciale », un instrument juridique bien particulier qui empêche toute possibilité de contestation des parties visées, est présentée comme une nécessité pour la cohésion sociale, ce qui est l'un des critères de définition d'une vision conservatrice du droit. [...]

[...] Pourquoi avons-nous confié aux tribunaux la responsabilité de mettre en œuvre les droits fondamentaux de la personne enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne (charte québécoise) ? Appuyez votre réponse par une citation. Nous avons confié le pouvoir judiciaire aux tribunaux, car si nous donnons ce pouvoir à des institutions de pouvoirs, il y a un plus grand risque que ceux-ci abusent de ce pouvoir sachant qu'ils ont déjà le pouvoir législatif et exécutif. [...]