La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice

Thèmes abordés

loi salique, Clovis, réduire la violence, réparation financière, législation

Résumé du document

Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du XIVème sous le règne de Valois qui empêche les femmes d'accéder au trône.
Le texte comporte une portée normative dans la mesure où il tend à éviter la vengeance et à favoriser la réparation du mal commis par le versement d'une somme d'argent. La rédaction de cette loi a été confiée aux « grands» du royaume.

Extraits

[...] Mais au lieu de cela, le coupable devra verser une somme d'argent qui varie selon la gravité du méfait accompli. Cependant la portée de cette loi est limitée par le fait que chaque peuple détient sa propre loi, la loi salique ne s'appliquant qu'aux francs saliens. Le moyen de réparation est financier, cependant les sommes sont importantes et nombres de justiciables ne détiennent pas la somme nécessaire au dédommagement de la victime. Si le prix à payer (wergeld), n'est pas honoré, la victime peut utiliser son droit de vengeance à nouveau. [...]

[...] La loi salique Le texte présenté ici est un recueil de loi dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du XIV sous le règne de Valois qui empêche les femmes d'accéder au trône. Le texte comporte une portée normative dans la mesure où il tend à éviter la vengeance et à favoriser la réparation du mal commis par le versement d'une somme d'argent. [...]

[...] On trouve par ce texte l'idée de construire une communauté, avec des valeurs et des règles bien précises. Clovis conçoit donc la loi salique afin de construire le royaume de France. La loi salique sera longtemps appliquée, une ce ses règles sera appliquée tout au long de l'ancien régime, il s'agit de la succession à la terra salica ( De Allodis), qui concerne la succession des biens dans un premier temps et qui interdit que l'héritage soit transmis à une femme. Cette r``egle sera transposée à la royauté, et interdira le trône de France aux femmes. [...]

[...] Il doit rentrer dans l'enclos de sa demeure, prendre une poignée de terre aux quatre coins de sa propriété et la jeter sur sa famille. Par cet acte il affirme solennellement son insolvabilité. La famille peut ainsi payer la somme due à la victime. Il se peut aussi que la famille ne puisse régler l'amende, dans ce cas le coupable est mis à mort. La famille peut refuser aussi d'être affiliée au coupable par le foris familiato. Les liens sont rompus entre les constituants de la famille et le coupable. La famille n'est pas un ensemble figé. [...]

[...] La réparation comme moyen de suppléer à la vengeance et réduire la violence. Les origines de ces lois sont floues, elles semblent qu'elles sont dues à des chefs francs qui souhaitaient limiter la barbarie de leurs soldats, en effet en instaurant des règles nets et précises des peines encourues pour les coupables de ces méfaits, la loi joue ici un effet dissuasif. Ce qui est frappant ici c'est que les sanctions imposées par la loi ne sont pas de l'ordre corporel, il aurait été possible de croire que par exemple concernant l'article 1 du titre XXXII, si la victime s'est faite coupée la main, le coupable aurait eu lui aussi la main coupée. [...]