La loi est-elle le monopole de l’organe législatif ?

Thèmes abordés

Organe législatif, loi, chef de l'Etat, droit de véto, Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, Constitution française

Résumé du document

D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de tous, porteuse de l'intérêt commun de chacun. Mais comme le dit l'article, la loi peut, à défaut d'être faite par les citoyens, faite par ses représentants. Cela nécessite alors de savoir qui sont ces représentants.

Extraits

[...] Cependant, ses pouvoirs lui permettent également d'intervenir dans les fonctions de l'organe législatif. Il peut ainsi limiter le monopole de l'organe législatif dans cette fonction grâce à son droit de veto Cependant cette limitation n'est pas totale, mais seulement partielle 1. Le droit de veto du chef de l'État comme limite Le chef de l'exécutif, représenté par le chef de l'État, a parmi les pouvoirs qu'il détient de la Constitution, le droit de veto. Ainsi, il peut s'opposer s'il le souhaite, et quand bon lui semble, à la promulgation des lois. [...]

[...] Ce dernier, dans l'exercice de ses droits, et devoirs de citoyen, peut en effet limiter lui aussi le monopole de l'organe législatif. II. L'influence du peuple comme limite dans le monopole de l'organe législatif Le peuple ne représente pas une entité juridique, mais une entité réelle, composé de la population d'un État, à un moment donné. Chaque citoyen de l'État a des droits et libertés qu'il peut exercer afin d'influencer l'État Ces droits lui permettent également de prendre certaines initiatives, qui peuvent limiter le monopole de l'organe législatif A. [...]

[...] Le peuple exerce ainsi son droit de veto populaire. Il peut donc s'opposer à un texte législatif adopté par le Parlement, dans un certain délai. Lorsque le peuple exerce ce droit, il s'oppose au Parlement, et limite donc son pouvoir de légiférer, ce qui affecte le monopole de celui-ci à faire les lois Le peuple dans un régime parlementaire comme limite Un des principes qu'implique le régime parlementaire est la possibilité pour le chef de l'État de dissoudre le Parlement. [...]

[...] La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ? D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III, La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants La loi est ainsi le produit de la volonté de tous, porteuse de l'intérêt commun de chacun. Mais comme le dit l'article, la loi peut, à défaut d'être faite par les citoyens, faite par ses représentants. [...]

[...] Il n'est pas toujours facile de les identifier, car peut expressément attribuer la fonction de légiférer à un organe ou plusieurs, ms parfois, certains organes participent à la fonction de faire la loi sans que cela soit expressément prévu dans la Lorsque la les prévoit, ce sont des colégislateurs. Ces co-législateurs, dont le consentement est nécessaire lors de l'adoption des lois, sont certaines des institutions de type étatique Cependant, les co-législateurs ne se limitent pas aux institutions étatiques, puisque dans certains cas, les citoyens qui composent le peuple sont également appelés à exercer cette fonction (II). I. Une limite de type étatique dans le monopole de l'organe législatif Il est fréquent de voir que l'organe législatif ne se résume pas qu'au Parlement. [...]