Introduction aux institutions politique : L'élaboration de la Constitution de 1958

Thèmes abordés

constitution, 58, institution, politique

Résumé du document

La IVème République (13 octobre 1946 - 28 septembre 1958) naît de la Libération en octobre 1946 et s'éteint en septembre 1958. On a fait deux constats à propos de ce régime : sa brièveté et son discrédit. Elle échoue en effet onze ans après sa mise en place . Ce régime a fait l'objet de nombreuses critiques, si bien que la IVe République a souvent été qualifiée de de « mal aimée ». Le régime est frappé par l'instabilité ministérielle. A la suite de cela, les évènements font que la rédaction d'une nouvelle Constitution s'impose. Quels sont ces évènements et quelles sont les raisons de l'élaboration d'une nouvelle constitution, comment celle-ci a-t-elle été élaboré en 1958 ?

Extraits

[...] Introduction aux institutions politique L'élaboration de la Constitution de 1958 La IVème République (13 octobre 1946 - 28 septembre 1958) naît de la Libération en octobre 1946 et s'éteint en septembre 1958. On a fait deux constats à propos de ce régime : sa brièveté et son discrédit. Elle échoue en effet onze ans après sa mise en place . Ce régime a fait l'objet de nombreuses critiques, si bien que la IVe République a souvent été qualifiée de de mal aimée Le régime est frappé par l'instabilité ministérielle. [...]

[...] Les nouveaux organes institutionnels se mettent en place progressivement. Les élections législatives ont lieu les 23 et 30 novembre 1958, l'élection du Président de la République par un collège électoral de 80000 personnes se déroule le 21 décembre 1958, les élections sénatoriales ont lieu le 19 avril 1958, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés le 20 février 1959 et prêtent serment devant le Président le 5 mars 1959. Pendant la période de mise en place des nouvelles institutions, le gouvernement détient des pouvoirs exceptionnels et peut prendre les mesures nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publiques, par des ordonnances ayant force de loi. [...]

[...] La place de la République est dédiée au régime du même nom. Enfin, le général prononce son discours du haut d'une tribune portant le sigle RF. Son intervention est précédée d'un discours du ministre de l'éducation nationale, Jean Berthoin, à la gloire du régime républicain. Dans son discours, De Gaulle appelle fermement à voter oui à la constitution. Il y a par la suite, un référendum pour l'adoption de cette constitution. La campagne du référendum est lancée le 4 septembre 1958. [...]

[...] II/ La mise en place de la constitution de 1958 Préparation du projet de Constitution Les travaux de préparation de la Constitution débutent mi-juin 1958. Ces travaux aboutissent, un mois plus tard, à un avant-projet, appelé le cahier rouge On peut distinguer trois étapes dans l'élaboration du texte constitutionnel : - Le 29 juillet 1958 est mis en place le Comité consultatif constitutionnel. Cette instance est prévue par la loi du 3 juin 1958 sur la modification de la procédure de révision de la Constitution. [...]

[...] Adoption, présentation et promulgation de la constitution Le 3 septembre 1958, le gouvernement adopte définitivement le projet de constitution en Conseil des ministres. C'est l'aboutissement d'un processus commencé trois mois plus tôt avec l'arrivée du Général De Gaulle au pouvoir et le vote de la loi du 3 juin 1958 confiant au gouvernement le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution. Après le travail des Comités de préparation entre mi-juin et mi-juillet 1958, l'examen par le Comité consultatif constitutionnel du 29 juillet au 14 aout 1958 ainsi que par le Conseil d'État les 27 et 28 août 1958, l'adoption en conseil des ministres clôt le processus d'élaboration. [...]