Les institutions françaises et européennes

Thèmes abordés

institutions, institutions européennes, Sénat, Assemblée nationale, mandat sénatorial, sénateurs, Haute Cour, conseil supérieur de la magistrature, conseil constitutionnel, infraction pénale, droit privé, droit public, séparation des juridictions, juridiction administrative, Conseil des ministres, UE Union Européenne, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, Conseil de l'Europe

Résumé du document

Ce document comprend dix questions de cours sur les institutions françaises et européennes.

Extraits

[...] par circonscriptions départementales. Les sénateurs sont élus pour une durée de 6 ans. Quel est le rôle de la Haute Cour ? La Haute Cour est la seule instance (Sénat et Assemblée réunis en Parlement) qui a la capacité de destituer le Président de la République au cours de son mandat en raison en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Elle existe depuis la réforme constitutionnelle de 2007, qui a supprimé la Haute Cour de Justice et le crime de « haute trahison ». [...]

[...] Quels sont les trois types d'infractions pénales existant en France ? Du moins grave au plus grave : la contravention, qui est punie d'une amende qui peut aller jusqu'à 1500 euros ; Le délit, qui va d'une amende de 3750 euros d'amende jusqu'à 10 ans d'emprisonnement au maximum (ce sont les vols, violences aggravées, l'agression sexuelle . ) ; Et enfin, les crimes, qui peuvent couter 15 ans de prison et aller jusqu'à la perpétuité (homicides, viols . Comment s'appelle la juridiction de la répartition de compétences entre le droit privé et public ? [...]

[...] Quelle juridiction juge les différends nés de l'application des traités de la Communauté européenne et du droit dérivé ? C'est la Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est à Strasbourg, qui juge les différends nés de l'application des traités européens. Le Conseil de l'Europe regroupe-t-il seulement des pays membres de l'Union européenne ? Le Conseil de l'Europe ne regroupe pas seulement des pays faisant partie de l'UE. Dans ses Etats membres, la Turquie ou encore la Suisse sont présents. Par ailleurs, il existe un statut d'Observateur, pour le Canada, les USA ou encore le Japon. [...]