Les groupes parlementaires

Résumé du document

La vérité politique du régime parlementaire s'est imposée en fait, malgré les scrupules doctrinaux, avant d'être admise par le droit. Mais cette reconnaissance n'est intervenue que tardivement, puisqu'il a fallu attendre la résolution du 1er juillet 1910 pour que les considérations pratiques finissent par l'emporter et que l'existence des groupes parlementaires soit inscrite dans le Règlement de la Chambre des Députés.
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L'émergence de la notion de « groupes parlementaires », qui est intimement liée au régime parlementaire, a soulevé plusieurs problèmes d'interprétation. En quoi consistent les « groupes parlementaires » sous la Ve République, quelles sont leurs attributions théoriques et leurs fonctions pratiques ?
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Devoir qui a obtenu un 15/20. Fort intéressant pour les juristes, les étudiants de science po et ceux qui ont un cours de droit parlementaire.

Extraits

[...] Les groupes parlementaires La vérité politique du régime parlementaire s'est imposée en fait, malgré les scrupules doctrinaux, avant d'être admise par le droit. Mais cette reconnaissance n'est intervenue que tardivement, puisqu'il a fallu attendre la résolution du 1er juillet 1910 pour que les considérations pratiques finissent par l'emporter et que l'existence des groupes parlementaires soit inscrite dans le Règlement de la Chambre des Députés. Une étape supplémentaire a été franchie avec la Constitution de 1946, dont l'article 11 prescrivait l'élection du bureau de l'Assemblée Nationale à la représentation proportionnelle des groupes. [...]

[...] La prétendue contradiction provenait d'un double malentendu. D'une part, les formations politiques étaient assimilées à des groupements particuliers, et on en déduisait qu'elles contrevenaient au principe selon lequel les députés représentent la nation toute entière. D'autre part, la discipline de vote de leurs membres était interprétée à tort comme enfreignant l'interdiction du mandat impératif. Le 1er alinéa de l'article 23 du Règlement de l'Assemblée nationale (RAN) qui interdit la constitution, dans les formes prévues pour les groupes politiques, de groupes de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels sanctionne la différence : les groupes politiques ne sont pas particuliers, parce qu'ils se définissent par les décisions qu'ils prennent sur la politique générale, notamment dans l'exercice de la fonction de contrôle organisé par l'article 49 de la Constitution (approbation du programme ou d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, adoption d'une motion de censure). [...]

[...] Ainsi, le temps attribué à chaque parti est déterminé par accord entre les présidents des groupes intéressés et à défaut de consensus, la répartition est fixée par le Bureau de l'Assemblée sortante, complété par les présidents de groupe. En droit, il n'y a pas de rapports entre les groupes, qui réunissent les parlementaires par affinités politiques, et les associations politiques existant à l'extérieur des Assemblées, étant donné qu'ils ressortissent à des ordres juridiques différents. Mais au-delà de la théorie, on ne peut nier l'existence de relations intimes entre les groupes parlementaires et les partis politiques. [...]

[...] L'émergence de la notion de groupes qui est intimement liée au régime parlementaire, a soulevé plusieurs problèmes d'interprétation. En quoi consistent les groupes parlementaires sous la Ve République, quelles sont leurs attributions théoriques et leurs fonctions pratiques ? Après avoir examiné l'objet et le mode de constitution des groupes parlementaires, nous verrons leur rôle et leur organisation dans la pratique contemporaine. Objet et mode de constitution des groupes parlementaires Il convient d'aborder le phénomène de constitution de groupes parlementaires et d'en tracer un bref historique avant de se pencher sur les difficultés d'ordre théorique dans la définition de l'objet des groupes parlementaires Le mode de constitution des groupes parlementaires L'article 19 du Règlement a repris à peu près exactement les dispositions de la Ive République : Les députés peuvent se grouper par affinités politiques (alinéa 1er) ; Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres ( ) et du nom du président du groupe ( ) Ces documents sont publiés au Journal officiel (alinéa 2). [...]

[...] Enfin, un député ne peut, depuis 1910, qu'appartenir qu'un seul groupe, ce que confirme le 3e alinéa. Par ailleurs, il faut noter que la création des groupes reste une faculté, non une obligation, et il est loisible à un élu de ne s'inscrire à aucun. Conformément au principe d'indépendance inhérent au mandat parlementaire, le fait de n'appartenir à aucun groupe représente cependant une exception marginale et comporte des inconvénients tels qu'il a fallu ménager une position intermédiaire. Il s'agit de l'apparentement à un groupe avec l'agrément du bureau de celui-ci (article 19, alinéa 4 du Règlement de l'Assemblée Nationale). [...]